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 Deces du président

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2 participants
AuteurMessage
rustic_kilo
Bavard



Nombre de messages : 11
Date d'inscription : 09/01/2010

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MessageSujet: Deces du président   Deces du président EmptySam 9 Jan - 12:43

Bonjour à tous et bonne année 2010!
Nous sommes une fédération d'associations (9 assoces), notre président féderale est décédé en février 2009, il ni a pas eu d'assemblé extraordinaire pour élire un nouveau président, l'épouse de celui ci à pris le poste par intérim jusqu’en septembre. A l'assemblé ordinaire du mois de septembre, sous l'émotion, le bureau a omis de faire des élections pour finaliser la présidente par intérim dans ces fonctions, la question est, « sommes-nous dans la légalité avec une président non élu » ?
Merci de vos réponses,
rustic
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58trohe
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Nombre de messages : 677
Age : 62
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Date d'inscription : 11/01/2009

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MessageSujet: président   Deces du président EmptyLun 11 Jan - 13:45

Bonjour

Mes condoleances à la famille de vos Président.

Oui vous etes en illégalité, Non vous n'etes pas en illegalité, cela dépend de vos statuts.

A bientot.
58trohe
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rustic_kilo
Bavard



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Date d'inscription : 09/01/2010

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MessageSujet: déces   Deces du président EmptyLun 11 Jan - 21:25

Merci de ta réponse!
Nos statuts sont standard:
Article 7
La qualité de membre actif se perd par:
la demission
le décès
la radiation pour faute

Rien dans le réglement interieur non plus!
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58trohe
Langue pendue



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MessageSujet: président   Deces du président EmptyMar 12 Jan - 10:51

Bonjour
Encore une fois tout dépend de vos Statuts, mais normalement il ne peut y avoir de Présidente non élu.
Avez-vous un titre de _poste par intérim_ dans vos Statuts ?
Donc actuellement vous n'avez pas de Présidente.
Selon vos Statuts: il faudrait déclencher une AG ou AGE ou que le conseil élise la Présidente.

bien cordialement.
58trohe

Attention, pour tous, je rappel qu'il n'existe pas de Statuts standard, chaque préfecture propose un modèle différent, plus ou moins bien fait. Généralement moins.
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rustic_kilo
Bavard



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MessageSujet: décès   Deces du président EmptyMar 12 Jan - 12:21

Merci 58trohe !
nous sommes apparement hors la loi.....une AGE s'impose !
merci,
rustic
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MessageSujet: Re: Deces du président   Deces du président Empty

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