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 legitimite d'une association

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combe
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MessageSujet: legitimite d'une association   Ven 19 Juin - 12:18

j'ai la connaissance dune association crée en 1993 et qui a fonctionné quelques année et depuis environ 3 ans , plus de reunion , plus d'assemblé , plus d adherent , le trésorier n'avait plus acces a comptes et les a memes demandé par lettre recommenée il y a plusieurs année , sans que le president réponde . Actuellement plus personne ne cotise à cette association , mais le president continue de se servir de l'association pour organiser des manifestations , ( je pense pour son interet personnel )et de se servir du nom de l'association dans different domaine.
Comment et qui voir pour dénoncer cet abus.
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58trohe
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MessageSujet: reponse   Sam 20 Juin - 22:51

Bonsoir
Il faudrait voir les Statuts, si le Président est élu pour un an, il n'y a plus de Président légal.
Mais avant tout il faut voir les Statuts. En Préfecture.

Bien cordialement
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combe
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MessageSujet: Re: legitimite d'une association   Dim 21 Juin - 10:34

bonjour

l'association est dirigée par le conseil de membres élus pour une année ( je possede les status ).
je sais qu'il n y a plus de reunion , plus d'assemblée , plus de trésorier , plus de cotisation ,.
J attend aussi une reponse de la mairie , car je pense que l'association touche une subvention. Mais , meme si c'est le cas je ne pense pas que la mairie fera quelque chose.....
Mais mon soucis c'est comment et surtout vers qui se retourner pour dénoncer cet abus car beaucoup de personnes font "l'autruche" et personne ne veut se "mouiller".

merci
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58trohe
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MessageSujet: president   Dim 21 Juin - 14:52

Bonjour

Déjà il te faudrait un max de preuves écrites oude temoins.

Les Statuts.

Une copie de demande de réunion de l'Assemblé Général, signé par le nombre suffisant de membres.

Et tout autre documents...

Puis tout envoyer avec tes explications, au centre des Impots, a la mairie et à un délégués du médiateur de justice. Il en existe en principe un ou plusieurs par département.

sur tes courriers precise les differents organises auquel tu as écris, le nombre feras que ton courrier ne partiras pas a la poubelle.

Bonne chance, bien cordialement.
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58trohe
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MessageSujet: Re: legitimite d'une association   Dim 21 Juin - 14:56

J'ai oublier_ des courrier toujours neutre et courtois

Dans le style_Je m'interroge sur cette situation...
Je suis surpris que notre respectable Président ne donne signe de vie...
Je suis inquiet pour le devenir de la subvention...

Bref toujour modéré!!!! et clair dans les explications.
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MessageSujet: Re: legitimite d'une association   Lun 22 Juin - 11:01

bonjour ,

Merci pour tous ces renseignements , je vais essayer de faire ces demarches ( c'est pas gagné... ) je te tiendrai au courant de l'avancé si cela t'interesse.

Merci encore

Amicalement
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58trohe
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MessageSujet: Re: legitimite d'une association   Lun 22 Juin - 21:46

Biensur, merci.
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