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 [Répondu] Bureau & majorité ?

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Troll
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MessageSujet: [Répondu] Bureau & majorité ?   Ven 2 Oct - 1:32

Salut à toutes et à tous,


Une petite question sur les membres du bureau dans les associations.

Depuis la nouvelle législation, il suffit maintenant d'être deux personnes majeures pour créer une association (le bureau n'étant alors constitué que de deux personnes).

Cependant, est-il possible de prendre une personne mineure à un troisième poste du bureau ?

La structure de l'association à sa création (enfin du bureau) serait alors : 2 personnes majeures pour les fonctions "obligatoires" prévues dans la loi, et un troisième membre du bureau ("facultatif", "additionnel") non-majeur.


Merci d'avance à toutes celles & tous ceux qui participeront.


Bonne soirée Wink


Troll


Dernière édition par Troll le Ven 2 Oct - 21:19, édité 1 fois
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58trohe
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MessageSujet: Re: [Répondu] Bureau & majorité ?   Ven 2 Oct - 10:45

Bonjour

Il n'existe pas de fonctions_ obligatoire_
il n'existe pas d'age maxi ou mini pour une asso, un enfant de 1 mois peut etre président. Biensur c'est ridicule, mais la loi de 1901 est ainsi faite.

La seul obligation est, au minimum, d'etre deux dans une ass, sans limite d'age de parenté ou de race.

http://d2g.refasso.com/Dev2Go.web?Anchor=textes_de_loi&rnd=6683

Bien cordialement
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Troll
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MessageSujet: Re: [Répondu] Bureau & majorité ?   Ven 2 Oct - 21:19

58trohe a écrit:
Bonjour

Il n'existe pas de fonctions_ obligatoire_
il n'existe pas d'age maxi ou mini pour une asso, un enfant de 1 mois peut etre président. Biensur c'est ridicule, mais la loi de 1901 est ainsi faite.

La seul obligation est, au minimum, d'etre deux dans une ass, sans limite d'age de parenté ou de race.

http://d2g.refasso.com/Dev2Go.web?Anchor=textes_de_loi&rnd=6683

Bien cordialement
Bonsoir,


Ah bon ??!

La loi aurait-elle changée ? Je m'étais pourtant renseigné auprès d'une personne qualifiée qui m'avait certifié qu'il fallait être au moins 3 personnes majeures avec l'ancienne loi, et deux avec la nouvelle.

Je vous remercie de votre réponse en tout cas.


Bonne soirée.


Troll
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58trohe
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MessageSujet: Re: [Répondu] Bureau & majorité ?   Ven 2 Oct - 23:48

Bonsoir,

Il semblerait que la personne qualifié n'ai pas lu le texte de la loi de 1901 que vous pouvez consulter sur le lien precedent.

Mais n'hesitez pas à nous communiquer vos sources.

Bien cordialement
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MessageSujet: Re: [Répondu] Bureau & majorité ?   Aujourd'hui à 2:32

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