Remboursement des frais d'un membre dirigeant.

RE bonjour,


J'ai un membre dirigeant qui mange une fois par mois avec des conférenciers (pour notre association) et qui va aussi les chercher à la gare avec sa propre voiture, je voulais savoir si l'association peut rembourser sur justificatif ce membre dirigeant pour tout ce qu'il peut entreprendre au nom de l'association?

MERCI

Marie laure

Il suffit de se mettre d'accord entre la personne concernée et le comité directeur de l'association. Mais oui sur justificatif des dépenses et l'accord du comité un remboursement des frais occasionnées pour l'association peut avoir lieu.

Pour le calcul du remboursement de frais de transport

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public;jsessionid=DOZ5MGQMMKCIHQFIEMPSFFWAVARXAIV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&paf_gear_id=500018&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_573&espId=0&temNvlPopUp=true&hlquery=frais+de+d%E9placements

Bien cordialement

Merci beaucoup,

Bien cordialement,

Marie-laure

Quel beau soleil

Le lien que je vous ai communiqué ne fonctionne plus, voici le nouveau

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public;jsessionid=35NXSIYUWGUYBQFIEMQCFFGAVARW4IV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&paf_gear_id=500018&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_5720&espId=0&temNvlPopUp=true&hlquery=bar%E8mes+kilom%E9triques

Bien cordialement

ATTENTION:

Les frais ne sont remboursables que si ils sont occasionnés dans le cadre de la raison sociale de l'association.
Ils peuvent aussi donner droit à une déduction fiscale. C'est à dire qu'ils sont déclarés à l'association mais le demandeur précise sur la note de frais qu'il ne souhaite pas être remboursé, dans ce cas les frais sont considérés comme un don à l'association et le demandeur bénéficie à ce titre d'un reçu fiscal qui lui permet de récupérer 66% de la somme engagé.
Le reçu fiscal doit être établie par l'association. L'association doit enregistrer ce don dans un document annexé à la comptabilité, voir Bulletin officiel des impôts N°46 du 6 mars 2001.
Désolé je ne sais pas comment le mettre en pièce jointe!

Cordialement

GB