Nombre de messages : 2 Date d'inscription : 11/12/2008
Sujet: tva ou pas Mar 16 Déc - 17:33
bonjour, je viens de creer mon assoc et je voulais savoir si elle est asujettie à la TVA ou pas?
mag Nouveau
Nombre de messages : 4 Date d'inscription : 23/12/2008
Sujet: tva Mar 23 Déc - 15:18
Bonjour
L'assujettissement à la TVA dépend de l'activité de votre association et de votre chiffre d'affaire. Exonération si le chiffre d'affaire est inférieur à 76 300 euros pour les livraisons de biens, les ventes à consommer sur place ou prestation d'hébergement; ou inférieur à 27 000 euros pour les prestations de services;
Mais je vous conseille les guides pour les associations mis à disposition par le crédit mutuel. https://www.cmanjou.fr/creditmutuel/index_espace.jsp?fede=cma&espace=asso
cordialement
mag Nouveau
Nombre de messages : 4 Date d'inscription : 23/12/2008
Sujet: petites précisions Mar 23 Déc - 15:31
les chiffres données concernent le chiffre d'affaire pour l'année précedente. En revanche si en cours d'année, votre chiffre d'affaire dépasse 84 000 euros pour les livraisons ect.. et 30 500 euros pour les prestations de services, vous êtes assujettie à la tva
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Sujet: Re: tva ou pas
tva ou pas
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