Bonjour Zelphie,
Je me permet de vous éclairer sur la situation qui est si je peux me permettre un "cas". Ce terme ne désigne en rien la personne mais l'affaire actuelle.
Tout d'abord, je me dois de vous informer que la situation prise par la Présidente de cette association est illégale.
Vous devez avoir un accès à cette licence dans le cadre de l'article 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978. Cette dernière vous permet de disposer d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.
Vous devez avoir accès à ce titre de licence sportive.
De plus, le fait de demander la tenue d'une Assemblée Générale Extraordinaire est un droit, que tous les membres de l'association - uniquement ceux ayant acquittés leur cotisation s'il y a lieu pour l'année en cours - peuvent exercés.
La Présidente de l'association ne peut en aucun cas refuser pour quelque motif que ce soit la tenue d'une Assemblée Générale Extraordinaire.
Concernant le courrier que vous devez lui formuler. Seule une lettre, d'une seule personne peut suffire à convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire. Vous demander une lettre par membre ou représentant légal d'un membre est abusif. Je peux si vous le désirez vous faire part d'un modèle de lettre à lui faire parvenir en envoi recommandé avec avis de réception.
Tous recevront par la suite des convocations du Bureau envoyées par les soins de la Secrétaire. Ainsi vous pourrez débattre sur la situation que vous rencontrez. La présence d'un juriste peut être la bienvenue.
Le fait que les membres ne soient plus licenciés est un faux prétexte qui n'est en aucun cas recevable.
Si la Présidente de l'association se refuse à votre demande, vous avez toujours la possibilité de saisir la justice pour cette affaire.
Toutefois si vous le souhaitez, je vous propose mon soutien dans cette affaire.
Si vous n'avez pas accès aux statuts pour diverses raisons, vous pourrez effectuer une demande auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture à laquelle l'association a été déclarée. Celle-ci pourra vous faire parvenir une copie des statuts.
Cependant le temps va peut être jouer en votre défaveur. Il va falloir être rapide et efficace. La cotisation que vous avez régler est valable jusqu'à quelle date ? Pourriez-vous si vous avez réussis à obtenir les statuts de l'association, me les faire parvenir par MP ?
Bien à vous,
Help Assoc'