Bonjour,
Tout d'abord, vous avez le choix entre une association déclarée et une association de fait.
Une association de fait est un groupe formé de deux personnes ou plus qui décident d'associer leurs efforts pour poursuivre un but d'intérêt général, sans pour autant choisir de se déclarer selon les statuts réglementaires propres à la France.
Les associations de fait sont parfaitement légales mais qui jouissent selon les pays de droits et possibilités juridiques souvent moindres que les associations déclarées selon un régime légal.
En France, une association de fait est une des trois associations reconnues comme association loi de 1901, elle n'a pas de capacité juridique et en particulier ne peut percevoir de subvention publique. Elle peut cependant engager devant le juge administratif des recours pour excès de pouvoirs pour contester la légalité des actes administratifs faisant grief aux intérêts qu'elle a pour mission de défendre.
Une association déclarée (à mon avis la plus appropriée à votre souhait) régie par la loi du 1er juillet 1901 acquiert la capacité juridique dès lors qu'elle a été rendue publique par ses fondateurs.
L'article 5 de la loi décrit la procédure de déclaration "...toute association qui voudra obtenir la capacité juridique prévue par l'article 6 devra être rendue publique par les soins de ses fondateurs..." Et l'association n'est rendue publique que par insertion au Journal officiel, sur production du récépissé de déclaration (L. 1er juill. 1901, art. 5 al. 4).
La déclaration d'une association en préfecture coûte 36,80 euros. S'il s'agit d'une modification (des statuts par exemple), le coût est de 26,50 euros. Elle est effectuée à la préfecture ou à la sous-préfecture de l'arrondissement ou du département auquel appartient le siège social.
Les dirigeants de l'association (au minimum deux personnes) doivent faire connaître le titre de l'association, ses buts, le siège (c'est-à-dire l'adresse du siège social et des établissements qui en dépendent s'il y a lieu), les noms, professions, domiciles et nationalités de ceux qui sont chargés de l'administration ou de la direction de l'association (L. 1er juill. 1901, art. 5 al. 2).
Lorsqu'elle est déclarée, l'association a acquis forfaitairement le coût d'insertion au Journal officiel de la déclaration de dissolution. Pour les créations et les modifications de l'association, le forfait comporte en outre la fourniture et l'envoi gratuit d'un justificatif de l'insertion (Décret n° 2001-958 du 19 oct., JO 21 oct.)
Cette déclaration est faite à la préfecture du département lorsque l'association a son siège ; à la préfecture de Police lorsque l'association a son siège à Paris.
Ainsi l'association est réputée avoir la "personnalité juridique" ou la "personnalité morale"). L'association aura alors une "personnalité" propre, distincte de celle de ses membres ; elle pourra ainsi notamment, comme le précise l'article 6 de la loi du 1er juillet 1901 :
- ester en justice (elle peut exercer toute action en justice tant en demande qu'en défense), par exemple si elle a subi un préjudice ;
- recevoir des dons manuels, des subventions de l'Etat, des régions, des départements ou des communes ;
- percevoir les cotisations de ses membres.
Elle peut également posséder et administrer :
- le local destiné à l'administration de l'association et à la réunion de ses membres (à défaut d'en être propriétaire, elle peut évidemment le louer),
- les immeubles strictement nécessaires à l'accomplissement du but qu'elle se propose. Ces dispositions limitent la capacité des associations déclarées à posséder des immeubles.
"Dois-je déclarer l’association « désintéressée » ?"
Vous pouvez tout à fait déclarer l'association dont la gestion est désintéressée, mais le fait d'être intéressé ou non par la gestion d'une association ne dispense pas une déclaration en préfecture ou sous-préfecture.
"Dois-je me déclarer en t’en que président ?"
Vous pourrez devenir Président de l'association lors de l'Assemblée Générale constitutive. Celle-ci aura lieu lors de la création de votre association. Elle est obligatoire pour établir ensuite une déclaration en préfecture et au Journal Officiel.
"Puis-je installer l’asso dans mon logement (je suis locataire) ?"
Vous pouvez tout à fait constituer l'association à votre adresse, à la mairie ou dans le lieu de votre choix. Pour ce faire, vous devrez indiquer dans vos statuts l'adresse complète de votre association dans l'article approprié. Par contre, une attestation du bon vouloir de la personne physique acceptant que l'association installe son siège en ses lieux est souhaitable et peut être demandé lors de la déclaration en préfecture.
Le statut de locataire n'affecte en rien la tenue du siège à votre domicile.
Toutefois assurez-vous que le bail ne fasse pas mention d'une interdiction à cet effet. Une lettre recommandée avec avis de réception serait souhaitable afin d'en avertir votre propriétaire.
Si vous venez à déménager pour diverses raisons et que vous désirez conserver votre association, vous pouvez effectuer une déclaration de modification des statuts de votre association auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture, dans lesquels seront inscrits le changement d'adresse du siège social.
"Dois-je créer l’asso avant de chercher des sponsors ?"
La déclaration de votre association est un gage de sérieux auprès de vos futurs partenaires puisque vous détenez une responsabilité non plus physique mais morale. De plus vous pouvez peut être bénéficier des pratiques de mécénat et de parrainage en tant qu'association sportive. Ce qui n'est pas négligeable pour le développement d'une association.
"Si je ne trouve aucun sponsor, puis je facilement arrêter l’association ?"
Il n'appartient qu'à vous et à vos collaborateurs de cesser les activités de l'association en procédant à sa dissolution.
Bien à vous,
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