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2 participants
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mathildernx
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Nombre de messages : 6
Date d'inscription : 26/06/2008

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MessageSujet: Question ? ? ?   Question ? ? ? EmptyJeu 26 Juin - 0:27

Bonjour,
Je souhaiterais savoir si il est possible et legal que la présidente d'une association loi 1901, créer une nouvelle association loi 1901 tout en étant dans le bureau des deux assos comme présidente ?
Merci pour vos reponses.
Si besoin voici mon adresse : mathildernx@hotmail.fr
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Refasso
Rang: Administrateur



Nombre de messages : 178
Date d'inscription : 09/06/2005

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MessageSujet: Re: Question ? ? ?   Question ? ? ? EmptyJeu 26 Juin - 12:14

La loi n’impose aucune restriction sur ce point. Il est possible d’être dirigeant de plusieurs associations et d’en créer d’autres.

Cordialement.
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http://www.refasso.com
mathildernx
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Nombre de messages : 6
Date d'inscription : 26/06/2008

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MessageSujet: Re: Question ? ? ?   Question ? ? ? EmptyJeu 26 Juin - 12:16

Merci pour votre reponse, rapide et efficasse.
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mathildernx
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Nombre de messages : 6
Date d'inscription : 26/06/2008

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MessageSujet: Re: Question ? ? ?   Question ? ? ? EmptyJeu 26 Juin - 12:32

Encore une petite question : et si ces deux asso on le meme siege social ?
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Refasso
Rang: Administrateur



Nombre de messages : 178
Date d'inscription : 09/06/2005

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MessageSujet: Re: Question ? ? ?   Question ? ? ? EmptyJeu 26 Juin - 13:07

Cela continue à être légal.
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http://www.refasso.com
mathildernx
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Nombre de messages : 6
Date d'inscription : 26/06/2008

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MessageSujet: Re: Question ? ? ?   Question ? ? ? EmptyJeu 26 Juin - 14:33

Il n'y a donc aucun article de loi qui précise cela ?
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