Reglementation de repas associatifs

Chers confrères,

Récement élu dans ma "toute petite commune", et membre d'association locale, il s'est posé la question de la législation et l'encadrement des activités associatives intégrant un repas.

La commune dispose d'une salle des fetes avec un coin cuisine assez bien équipé ( mais certainement "hors normes" étant donné les renforcements drastiques des normes sanitaires dans ce domaine ) et les directives à ce sujet sont de plus en plus contraignantes.

La question est de savoir dans quel cadre peuvent s'organiser des activités telles que repas dansant, méchoui, soirées d'aniversaire, selon si elles sont initiées par le comité des fetes, une association externe au village, ou un privé.

Quelle part de responsabilité incombe à chacun, y compris la commune ( ou le maire ) et du quel coté la sanction est elle la plus à craindre ?
- Plainte privée sur un fait avéré ( bruit exessif, intoxication alimentaire, etc...)
ou
- Conrole DDASS de routine relevant des manquements aux règles normatives, sans pour autant qu'un incident soit advenu.

Qu'en est il lorsque la cuisine est faite à l'extérieur de la salle ( méchoui, grillades, etc.. )

Plus simplement, existe t'il un cadre simplifié, ( à responsabilité limitée ou partagée ), dans lequel les contraintes ( bien que nécessaires ) soient sufisament allégées afin qu'il puisse "encore" s'organiser des activités qui sont les bases du lien social rural, associatif et communal.

D'avance merci

Jean-Luc

Au secours !

N'avez vous donc jamais l'occasion de faire la fête !!! ?

Faites vous systématiquement appel à un traiteur ???

Ou vivez vous dans l'illégalité en espérant que tout se passe bien ?

Je ne peux me résoudre à croire qu'aucun d'entre vous n'ai jamais eu à faire un choix dans ces 3 options, alors s'il vous plait, si vous pouviez donner un avis sur la question, une expérience, des astuces, des ref. à des textes ou décets officiels, ça pourrait faire avancer le sujet.

Merci

Bonjour,

Ceci ne répondra pas à toutes vos questions, mais voici un lien vers l’arrêté « réglementant l'hygiène des aliments remis directement au consommateur ».

Vous verrez que des dispositions particulières sont prévues pour les « activités occasionnelles de distribution ou de restauration »

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=6A10CA7674B44CC0555A09BB5DD1A7C8.tpdjo17v_3?cidTexte=JORFTEXT000000169225&dateTexte=20080519

Cordialement

Bonjour,

Merci d'abord pour cette info, les textes sont clairs concernant les conditions de distribution et les précautions à prendre, et somme toute ne sont pas aussi tyraniques qu'on pourrait le craindre.

Notre salle n'est finalement pas si loin des préconisations des textes.

Est il intéressant de contacter la DDASS pour une visite, ou existe t'il d'autres organismes d'expertise et de conseil pour l'aménagement des locaux ?