Bonjour,
Je suis trésorière d'une association créée et déclarée en préfecture en juin 2009 dans le but de proposer à ses adhérents des sorties et des voyages à caractère culturel.
Nous organisons donc 2 à 4 voyages par an pour nos adhérents : le transport est effectué par un autocariste local (ou bien en avion pour les + longues destinations) et nous utilisons les services d'organismes de vacances et voyages comme VVF Villages, Belambra, Azureva, Taaj Croisières, Vacances Bleues, etc...
Nos adhérents participant à ces voyages sont des adultes retraités.
La nouvelle loi du 22 juillet 2009 instaurant un régime unique applique aux opérations de tourisme oblige à une immatriculation au registre national d'Atout-France. Mais elle prévoit aussi des dispense pour les associations.
Pensez-vous que notre association est dispensée d'immatriculation? sinon, comment faire pour qu'elle le soit?
Merci par avance de votre réponse