[Resolu] Modification du Bureau et des Statuts en Collegiale

Bonjour à tous,

Nous aimerions changer notre bureau qui est composé d'un président, d'un trésorier et d'un secretaire pour passer d'un association "Classique" à une Association Collegiale composé d'au moins 2 membres comme le stipule la loi.

1- Faut-il donc juste changer, via un PV que l'on envoie à la préfecture, le bureau avec les membres qui le constitue ?

2- Ou faut-il changer certains articles de nos statuts, en plus de la modification du bureau, du fait qu'il y ait "un Président" dans les artciles ? (Vous trouverez les articles de notre association qui me font poser la question)

Citation :

ARTICLE 8 – Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil de 2 membres minimum élus pour 3 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
- Un président
- Un trésorier
Auxquels peuvent être associés :
- Un secrétaire
- Un vice-président
- Un trésorier adjoint
- Un secrétaire adjoint
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définit par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 9 – Réunion du Conseil d’Administration
Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois sur convocation du président, ou sur la demande ou quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage la voix du président est prépondérante.
Tout membre du comité qui, sans excuse n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 10 – assemblée générale ordinaire
L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle est réunie chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le président. L’ordre du jour est obligatoirement indiqué sur les convocations et ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’Assemblée. La situation morale de l’association est exposée et approuvée par l’assemblée.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, lorsque cela est prévu, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement au scrutin secret, des membres du conseil sortants.

Merci pour votre aide

bonjour

Actuellement vous êtes , obligé, d'avoir un Président et un trésorier.

Si vous ne voullez plus de Président il faut impérativement changer vos Statuts, celon le mode de changement prévu par les Statuts. Généralement AG ou AGE.

Les Préfecture ne refuse pas les Asso avec responsables collégiales, mais n'aiment pas et prennent un des noms, au hasard, et le bombarde responsable de l'asso.
Cette manière de faire n'est pas légal mais est plus pratique pour les Préfecture qui ont alors un seul interlocuteur.
Cette pratique m'engage pas le "responsable" désigné.

Bien cordialement
58trohe
http://cultureslave.jimdo.com/

Merci pour votre réponse.

1- Si nous changeons les statuts et la constitution du bureau et que nous envoyons le tout à la prefecture.
Est-ce payant ?

2- Même si ce n'est pas sur le papier, comment la prefecture va t'elle choisir son ou ses interlocuteurs ?
Par défaut est-ce que ça va être ceux qui se trouvent au siège social de l'Asso ?

3- Sinon nous pensions nous mettre (mon amie et moi) en tant que membres minimum de l'association collégiale, et une fois qu'ils ont choisi leur interlocuteur entre nous, renvoyer un nouveau PV avec le rèste des membres.
Est-ce une idée comme une autre pour que nous soyons les interlocuteurs de l'Asso ?

Merci pour vos réponses

Re

1_C'est totalement gratuit.

2_Généralement les Préfectures choisissent au hasard dans les membres du Bureau ou à défaut du Conseil d'Administration.

3_Comme cette manière de procéder est illégal, il n'y a pas de règles ou d'habitude mais généralement elle prennent le 1er de la liste. Sans pouvoir te le garantir.

Bien cordialement
58trohe

Parfait, merci beaucoup!
On s'occupe de modifier les statuts + la constitution du bureau...
Je mettrai le post ensuite en résolu si nous n'avons pas d'autres questions.

Encore merci.

Bonjour,

Je viens vous donner quelques nouvelles et aussi vous poser une question.

Nous avons donc envoyé à la sous-préfecture tous les documents pour modifier les statuts de notre association.

Nous avons envoyé le compte rendu de l'AG, les nouveaux statuts et le procés verbal de modification du bureau (avec 2 membres minimum).

Je reçois un courrier ce matin m'expliquant qu'il manque des documents qui sont :

- La liste des membres du nouveau bureau, adresse et fonction dans l'asso.
- Une enveloppe timbrée
- Et ce courrier que j'ai reçu

Ma question est : Faut-il une fonction dans une asso collégiale des membres adhérents ?
Car j'ai bien noté l'adresse, leur profession, ect... Et dans rôle de l'asso j'ai mis "membre adhérent".

Est-ce suffisant ou fallait-il rajouter une fonction ?

Merci

Bonjour
Tous d'abord merci de nous faire suivre vos démarches, cela peut intéresser d'autre personnes.

Que disent vos Nouveaux Statuts sur les responsabilités ou les fonctions des responsables ?

Bien cordialement
58trohé

Bonjour,

Merci de votre réponse!

Alors voici les nouveaux articles des statuts :

Citation :

ARTICLE 4 – les membres
La direction collégiale est composée de membres adhérents (2 membres minimum) élus lors de l’assemblée générale ordinaire à la majorité des membres présents ou représentés. Les membres de la direction collégiale assurent collectivement la gestion de l’association et la responsabilité légale auprès des tiers. La direction collégiale est investie de tous pouvoirs nécessaires à la bonne marche de l’association dans le cadre fixé par l’assemblée générale ordinaire, des présents statuts.

Et peut-être que cet article est important aussi :

Citation :

ARTICLE 8 – Conseil d’administration
Le collectif est élu pour un an par l’assemblée générale. Il est composé au minium de 2 membres actifs. Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés des membres présents et mandatés. Le collectif est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’association. Il peut ainsi agir en toutes circonstances au nom de l’association. Il peut désigner un de ses membres pour représenter l’association dans tous les actes de la vie civile. Chaque membre du collectif peut être habilité à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’association et décidé par le collectif. Le mandat des membres du collectif est fixé à 1 an, renouvelable. Les membres du collectif exercent leurs fonctions bénévolement. Toutefois, les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat, après accord préalable du collectif, peuvent être remboursés sur justificatif.

Fallaitt-il rajouter autre chose ?

Un grand merci

Bonsoir
Je reviens à vos questions du 10 juillet.
Il est difficile de vous donner des indications lorsque l'on sort de la légalité. Vous avez parfaitement fait votre déclaration à la Préfecture, mais la préfecture n'aime pas les Asso sans Président, donc on tente de vous imposer la nomination d'un responsable.

Dans la rubrique Fonction vous pouvez inscrire Co-responsable.
Cela peut fonctionner.

Je rappel que les Préfecture n'ont qu'une fonction d'enregistrement et n'ont pas à juger de la forme ou la légalité d'une Asso. C'est le Tribunal de G.I. qui s'en occupe.
Je rappel, aussi, que la loi de 1901 n'impose pas de Président ou de trésorier et qu'une Asso, où tous les membres sont co-responsable est tout à fait légal.


Juste une petite question :vous avez Une Direction collégiale plus un Conseil d'administration ?

Dans l'article 4 dont le titre est Membres, vous parlez surtout des pouvoirs des co-responsable mais pas des membres.

Normalement dans cet article vous devriez avoir.

Article 4. Membres.
L'Association est composée de membres à jour de leurs cotisa....
Article 5. Direction Collégiale.
Les membres de la Direction sont élu en AG par les membres de l'asso...
La responsabilité des membres du Direction Collégiale est ...

N'oubliez pas de nous tenir au courant.

Bien cordialement
58trohe

Merci pour vos réponses.

En fait j'ai fais un copier-coller d'une association collégiale en pensant que le conseil d'administration était basé sur le fonctionnement propre de l'association et des membres qui la constitue.

Pour résumé ce que l'on souhaite : Nous sommes 6 dans cette associations et nous sommes tous co-fondateurs à responsabilité égale, ect...

Est-ce que cet article (conseil d'administration) était nécessaire ?
J'espere ne pas mettre trompé!?

En attendant votre réponse, je vais essayer d'appeler la sous préfecture demain matin (puisque j'ai le nom de la personne qui a signé le courrier) et je vais leur demander ce qui bloque.

En fonction de ses explications j'aviserai (exemple si elle me dit qu'il faut un président, ect...je saurai quoi lui dire grâce à vous!
)

Biensur je reviens vers vous pour vous donner la suite des évènements.

Bonne soirée et encore merci pour votre aide

Ma réflexion sur le Conseil d'Administration et la Direction collégiale etait plutôt de l'humour qu'autre chose.
Si, un jour, vous modifiez vos statuts renommez l'article 8. Mais en attendant vos Statuts fonctionneront parfaitement.

Pour la Préfecture, vous pouvez toujours leurs demander de vous citer les articles qui impose un responsable ou un Président.

Bien cordialement
58trohe

Bonjour,

Alors voici les nouvelles.

Je viens d'appeler la sous-prefecture et voici ce qu'il manquait :

- L'adresse exacte des membres de l'association
- Et la nationalité de chacun

Une erreur de débutant quoi!

A la fin de la conversation elle m'a demandé d'indiquer le Président et trésorier de l'asso.
Je lui ai expliqué que via les statuts nous étions passé en collégiale...

Elle m'a avoué sans soucis qu'ils ne lisaient pas les statuts et qu'il fallait donc l'indiquer dans la constitution du bureau et qu'elle nosu enverra ainsi le recipissé.

Je vous tiens bien entendu au courant une fois le dossier cloturé.

Il ne lisent pas les Statuts !
Désolé de les déranger pendant la sieste

Bon 2 semaines que nous avons envoyé les documents et pour le moment pas de récipissé de la part de la Prefecture.

Nous n'avons pas envoyé les courriers manquants en AR donc j'espère qu'ils ne vont pas en profiter pour laissez ça de côté (c'est surement pas leur genre mais on ne sait jamais).

A suivre donc!

Et encore merci pour votre aide !

Bonjour
Dans la Nièvre, un délais de trois semaines à deux mois est normal, alors en période de vacances...

Bien cordialement
58trohe

Sans compter la sièste! ^^
J'arrête je suis mauvaise langue.
Je vous tiens au courant!

Bonjour,

C'est bon nous venons de recevoir le récépissé de Déclaration de modification.

J'ai cependant une autre question concernant cette fois-ci l'ouverture du compte bancaire de l'association.

La banque me demande un code APE.
Est-ce obligatoire ?
Et est-ce un code que nous aurions déjà ou suis-je obligé de faire une demande à l'INSEE ?

Merci pour votre réponse

prfabio a écrit:

La banque me demande un code APE.
Est-ce obligatoire ?
Et est-ce un code que nous aurions déjà ou suis-je obligé de faire une demande à l'INSEE ?

Veuillez s'il-vous-plait poser votre nouvelle question dans un nouveau message. Vous aurez plus de chances d'obtenir une réponse.

Cordialement,