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 Problème délai déclaration association

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koba
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Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 23/08/2009

MessageSujet: Problème délai déclaration association   Dim 23 Aoû - 16:28

Bonjour,

Nous souhaitons créer une association avec quelques collègues, cette association sera sous le régime Alsacien (loi du 1er Aout 2003). Tout a été établi, assemblée, déclaration des statuts...etc.

Sauf que tout cela a été fait le 13 juillet 2009 et le président n'a toujours pas déposé le dossier à la préfecture, or nous sommes déjà le 23 aout. Est ce que quelqu'un connait le délai de dépot du dossier ? (pour la loi du 1er aout 2003). Si nous sommes hors délais je suppose qu'il faut tout recommencer ? Assemblée générale...etc... ??

merci de votre aide.
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