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 déclarer un salarié dans les statuts?

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pva22
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Nombre de messages : 4
Date d'inscription : 26/07/2009

MessageSujet: déclarer un salarié dans les statuts?   Lun 3 Aoû - 23:50

Bonjour, on va créer une asso qui aura un salarié. Est ce qu'on doit l'indiquer obligatoirement dans les statuts? dans le règlement intérieur? ou alors on le mentionne pas, on fait un contrat à coté? Merci.
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58trohe
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Nombre de messages : 677
Age : 54
Localisation : Nevers 58
Date d'inscription : 11/01/2009

MessageSujet: réponse   Ven 7 Aoû - 10:53

bonjour
la loi de 1901 n'impose pas de déclarer, un salarié, dans les Statuts.
Tu peux donc faire comme tu le veux.

Cordialement
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