Nombre de messages : 4 Date d'inscription : 26/07/2009
Sujet: déclarer un salarié dans les statuts? Lun 3 Aoû - 23:50
Bonjour, on va créer une asso qui aura un salarié. Est ce qu'on doit l'indiquer obligatoirement dans les statuts? dans le règlement intérieur? ou alors on le mentionne pas, on fait un contrat à coté? Merci.
58trohe Langue pendue
Nombre de messages : 677 Age : 62 Localisation : Nevers 58 Date d'inscription : 11/01/2009
Sujet: réponse Ven 7 Aoû - 10:53
bonjour la loi de 1901 n'impose pas de déclarer, un salarié, dans les Statuts. Tu peux donc faire comme tu le veux.