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 embauche

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Isablue06
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Date d'inscription : 19/07/2009

MessageSujet: embauche   Dim 19 Juil - 11:25

Un président d'association peut-il embaucher en CDD son concubin? Question Merci de me répondre
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58trohe
Langue pendue


Nombre de messages : 677
Age : 55
Localisation : Nevers 58
Date d'inscription : 11/01/2009

MessageSujet: embauche   Dim 19 Juil - 16:36

Bonjour
Selon la loi de 1901, oui c'est possible.
Mais, a condition que cette Ass; ne soit pas un manière déguisée de rétribuer votre conjoit.
Par exemple_ Ass créer uniquement pour salarier votre conjoint et avec une faible activitée associative.

Bien cordialement.
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embauche
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