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 [Urgent] Dissolution d'association

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2 participants
AuteurMessage
Guillaume1234
Nouveau



Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 18/07/2009

dissolution - [Urgent] Dissolution d'association Empty
MessageSujet: [Urgent] Dissolution d'association   dissolution - [Urgent] Dissolution d'association EmptySam 18 Juil - 18:02

Bonjour,

J'ai quelques problèmes avec l'association dont je suis trésorier actuellement.
Depuis octobre 2008, nous avons (3 étudiants) repris une association étudiante un peu bancale.

Pour résumer, l'association a été créée en 1999, puis les membres du bureau ont changé chaque année mais les statuts n'ont jamais été changés à la préfecture, donc les noms enregistrés sont toujours ceux de la création.

De plus, en octobre 2008, les membres du bureau de l'année précédente sont partis dans la nature sans laisser de coordonnées ni signer de changement de bureau, et seulement en laissant le chéquier et tous les documents auprès de l'actuel président.
La déclaration d'AG de changement du bureau a donc été signée par les actuels membres, mais par par les anciens (partis aux 4 coins du monde pour leurs études). Au niveau bancaire, ce sont nos noms qui ont été enregistrés, simplement sur présentation de la déclaration signée par nous.

Nous avons donc exercé nos activités comme ca pendant un an. Aujourd'hui nous partons nous aussi finir nos études un peu partout, dans plusieurs pays différents, et il serait donc temps à de nouveaux étudiants de reprendre l'affaire. Sauf que voilà, après maintes recherches, personne n'est intéressé parmi les nouvelles promotions : il n'y a aucun repreneur.

Après en avoir discuté avec la direction de l'université, nous en avons conclu qu'il était préférable de dissoudre l'association.

Comment cela va t-il se passer ?
Suffit-il d'envoyer à la préfecture une déclaration et un PV d'AG déclarant la dissolution de l'association ?
Est-ce que cela pourrait poser problème que nous ne soyons pas sur les statuts déposés à la préfecture ou que notre déclaration de prise de pouvoir dans l'association ne soit pas signée par les anciens dirigeants ?
Techniquement il n'y a jamais eu ni bien, et le compte en banque est à 0 (tout a été fait sans générer de bénéfice), donc ca n'est que purement administratif.

Je suis preneur de conseil parce que je suis un peu perdu. Dans l'histoire je suis trésorier, je me suis occupé de beaucoup de choses cette année et j'aimerai bien boucler l'affaire prochainement car j'ai déjà du mal à joindre l'actuel président (qui maintenant qu'il a quitté l'université ne s'y intéresse plus du tout).

Merci à vous
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58trohe
Langue pendue



Nombre de messages : 677
Age : 62
Localisation : Nevers 58
Date d'inscription : 11/01/2009

dissolution - [Urgent] Dissolution d'association Empty
MessageSujet: dissolution   dissolution - [Urgent] Dissolution d'association EmptyDim 19 Juil - 16:42

bonjour

En pratique, vous déclarez votre dissolution a la Prefecture est tout est fini.

Mais pour etre respectueux des textes il faudrait
_consulter vos Statuts
_réunir l'AG, selon vos Statuts, et faire voter le nouveau Conseil et la dissolution.
_Le conseil, ou le president, avec le compte rendu de l'AG, déclare la dissolution a la prefecture.


Bien cordialement
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[Urgent] Dissolution d'association
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