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 Documents à fournir contre un don à une association

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AuteurMessage
Camera Rolling Prod
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Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 11/07/2009

MessageSujet: Documents à fournir contre un don à une association   Sam 11 Juil - 12:40

Bonjour,

Je suis présidente d'une association de productions audiovisuelles sur Mérignac (33) www.camerarollingprod.fr

Dans le cadre d'un concours de scénario que l'on organise, nous allons recevoir des dons financiers de la part d'entreprises.

J'ai cherché sur internet le document officiel qu'il fallait leur remettre mais j'ai bien du mal à trouver. Aucune trace d'un document CERFA de 2009, de plus sur tout ceux que j'ai trouvé, on parle d'association se basant en Mozelle, Haut Rhin, Bas-rhin ...

Est ce que quelqu'un aurait le lien du bon document à donner à nos donateurs ?

Merci d'avance

Nymphéa
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Charles16
Langue pendue


Nombre de messages : 69
Date d'inscription : 30/07/2008

MessageSujet: Re: Documents à fournir contre un don à une association   Sam 11 Juil - 14:05

Tout simplement un reçu fiscal..
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Camera Rolling Prod
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Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 11/07/2009

MessageSujet: Re: Documents à fournir contre un don à une association   Sam 11 Juil - 16:42

C'est sur et certain qu'une association de productions audiovisuelles, puissent délivrer un reçu fiscal ?

Car quand je lis les articles sur internet à ce sujet, je me pose des questions ?

Edit : Je vois qu'il faut faire une demande auprès de la direction des services fiscaux et qu'il faut attendre 6 mois pour avoir une réponse .... et ensuite l'asso avait le droit de donner des reçus fiscaux ? C'est un brin compliqué tout ça scratch
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GB
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Nombre de messages : 5
Date d'inscription : 23/06/2009

MessageSujet: Re: Documents à fournir contre un don à une association   Sam 18 Juil - 10:17

Bjr,

Je ne sais pas joindre mon doc avec jointe avec ma réponse aussi vous pouvez me contacter a l'adreesse suivante adhesions@alad-mali.org.
Laissez moi votre adresse et je vous envoi le JO qui précise le contenu du CERFA 11580*03 nécessaire depuis janvier 2009

Cordialement,

Gérard
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MessageSujet: Re: Documents à fournir contre un don à une association   

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