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 Don à une autre association

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AuteurMessage
tséring
Bavard


Nombre de messages : 10
Date d'inscription : 13/05/2009

MessageSujet: Don à une autre association   Jeu 9 Juil - 13:23

Bonjour,

Une association a t elle le droit de faire des dons à une autre association ayant des buts similaires?

Cela peut il nuire à l'autorisation de délivrer des reçus fiscaux accordée par les impôts ?

merci d'avance

tsering
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58trohe
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Nombre de messages : 677
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Localisation : Nevers 58
Date d'inscription : 11/01/2009

MessageSujet: dons   Mar 14 Juil - 10:04

Bonjour
Une Ass a le droit de faire un don a une autre Ass.
D'ailleur le cas est prévu en cas de liquidation d'une Ass.
Mais rien n'empeche de le fait à tout autre moment.
Gardez une preuve du don.

Bien cordialement
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tséring
Bavard


Nombre de messages : 10
Date d'inscription : 13/05/2009

MessageSujet: Re: Don à une autre association   Mer 15 Juil - 10:41

Bonjour, et merci !

Autre petite question si ce n'est pas abuser !
Le nom du président d'honneur doit il figurer dans les statuts ?

(ce titre est juste honorifique il n'a aucun droit sauf si il cotise et devient membre), ou bien doit il juste figurer sur le registre des membres ?

bonne journée
Tsering
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58trohe
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Date d'inscription : 11/01/2009

MessageSujet: Re: Don à une autre association   Mer 15 Juil - 21:20

la question est bonne.

Je serais tenté de dire que cela depend...des Statuts, mais ce n'est pas imposé par la loi de 1901.

Bien cordialement
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