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 mise à disposition terrain

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uno
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Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 17/06/2009

mise à disposition terrain Empty
MessageSujet: mise à disposition terrain   mise à disposition terrain EmptyMer 17 Juin - 23:52

Bonjour à tous,

Je voulais savoir comment ça se passe lorsqu'un particulier nous mets à disposition gratuitement un terrain pour effectuer notre activité.
Quel est le type de contrat à faire? et y'a t-il un model quelque part?

Merci d'avance!
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mise à disposition terrain
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