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 Subventions et contole des collectivités territoriales

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musicien
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MessageSujet: Subventions et contole des collectivités territoriales   Jeu 11 Juin - 18:48

Bonjour Razz
Je fais partie d'une assos qui compte une vingtaine d'activités sportives, culturelles etc..dont une d'enseignement de la musique.
Nous percevions une subvention de la mairie pour l'ensemble de l'assos, plus une particulière pour la musique (c'est spécifié dans le courrier d'attribution)
Nous sommes entré en conflit car le maire ne veut plus subventionner la musique. Il prétend faire pratiquer un audit des comptes de l'assos par le secrétaire général de la mairie.
en a t il le droit ? si oui la personne en question est-elle habilitée à le faire ?

Par ailleurs l'assos a acheté dans les années précédentes des instruments de musique. Dans l'hypothèse où cette activité cesserait faute de subvention, le maire voudrait, parait-il, faire saisir ce matériel par huissiers, au prétexte qu'il a été acheté grâce à la subvention. En a t il le droit ?
Je précise que la subvention "musique" représentait environ 1/3 du budget de cette activité Merci de votre réponse
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58trohe
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MessageSujet: Subvention   Ven 12 Juin - 11:21

Bonjour
Sous quel conditions écritent la Mairie vous a t elle donné les subventions, si sans conditions vous gardez l'argent. A la Mairie de prouver ses dires preuves a la mains et signées par l'ass.

Pour l' audit, cela me parait plus de la mauvaise humeur que de la raison, consultez la F.O.L. ou les Maison d'Associations, voir meme la Prefecture.

Ne manquez pas de nous tenir avisé, merci.

Bien cordialement
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musicien
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MessageSujet: Re: Subventions et contole des collectivités territoriales   Ven 12 Juin - 17:29

Il y a erreur,
en fait le maire ne demande pas de remboursement, il a décidé unilatéralement de ne plus subventionner l'activité musique, nous avons réagit, fait intervenir les parents etc...En représaille il exige de notre part que l'on fournisse la comptabilité de l'assos (toute l'assos, pas que la musique) et prétend diligenter un audit par le secrétaire de mairie.
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58trohe
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MessageSujet: subventions   Ven 12 Juin - 22:23

Bonsoir
Malheureusement les subventions dépendent uniquement du bon vouloir de celui qui les donnent_la Mairie_ et cela sans obligation.
Votre Mairie n'a meme pas a justifier sont refus.
Dans les decrets qui suivent la loi de 1901 il est prevu que les Mairie aient un droit de regar sur vos comptes, souvent il est demandé, le Bilan, le compte de résultat et meme un previsionnel.
Je ne comprend pas pourquoi vos comptes ne sont pas accessiblent a tous, c'est une preuve de clareté et de bon fonctionnement, mais vous etes seul juge.

Bien cordialement
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musicien
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MessageSujet: Re: Subventions et contole des collectivités territoriales   Ven 12 Juin - 23:59

Le problème n'est pas là Surprised
Sur les subventions, le maire a pris ses responsabilités, le jour venu les électeurs prendront (peut-être) les leurs
Le maire est présent tous les ans à l'AG, il a tous les comptes, on lui remet un dossier avec le bilan , le prévisionnel, tout....
Pour justifier ses décisions actuelles il nous demande, le nom des adhérents de la musique, les instruments pratiqués, les coordonnées personnelles....et même les feuilles d'impôts (que l'on a pas) et en plus il veut la comptabilité détaillée, en menaçant de faire un audit si on obtempère pas.

Pour le listing adhérents, les coordonnées etc, il n'en n'est pas question, et pour la compta on a répondue qu'elle est consultable au siège de l'assos en présence du trésorier.

Mes questions portaient sur son droit à faire pratiquer un audit, et si oui par qui ?

et sur la propriété des biens achetés par l'assos, le maire prétend qu'il peut récupérer les instruments de musique puisqu'il a versé des subventions (il n'a jamais été précisé si les subventions étaient destinées à du fonctionnement, de l'investissement etc...)

Merci de suivre le problème présenté bounce
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58trohe
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MessageSujet: subvention   Sam 13 Juin - 12:30

Bonjour

Il y a beaucoup de question, mais pour faire simple, ce qu'il faut retenir est que le maire doit prouver ce qu'il avance!!!

Donc lui dire que vous ete pres a obtemperer, dès qu'il aura fourni le contrat ou engagement de subvention que vous avez signer conjointement, dès qu'il aura fourni les textes deloi qui impose l'audit.
Quand a l'huissier, je rigole, l'huissier vas s'appuyer sur les lois et les docs officiels de la mairie, sans document formels, pas d'action. Ce n'est pas demain que vous verrez un huissier.

Bien cordialemenr
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musicien
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MessageSujet: Re: Subventions et contole des collectivités territoriales   Sam 13 Juin - 13:41

Merci de ces réponses Laughing

Pour l'huissier je m'en doutais, mais je voulais un avis plus éclairé que le mien. study

Pour le reste, les parents ont l'air de vouloir enfin se remuer, attendons de voir !!!

@+
Bien amicalement Mr. Green
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58trohe
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MessageSujet: Re: Subventions et contole des collectivités territoriales   Dim 14 Juin - 22:06

et bien bon courage.
Cordialement
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MessageSujet: Re: Subventions et contole des collectivités territoriales   Aujourd'hui à 10:58

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