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 rédaction de statuts

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tséring
Bavard


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MessageSujet: rédaction de statuts   Lun 8 Juin - 18:48

bonjour,

dans le cadre d'une création d'association nous membres fondateurs serons les membres du conseil d'administration (4)-
- Avons nous le droit d'être élus pour une durée indéterminée? les membres du C A ne seraient renouvelés que lors de la démission d'un des membres du C A en place !

- pensez vous que cela pourrait être un obstacle à la reconnaissance d'intérêt général ?

merci d'avance
Tsering
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58trohe
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MessageSujet: Statuts   Jeu 11 Juin - 0:25

Bonjour
Question_
dans le cadre d'une création d'association nous membres fondateurs serons les membres du conseil d'administration (4)-
- Avons nous le droit d'être élus pour une durée indéterminée? les membres du C A ne seraient renouvelés que lors de la démission d'un des membres du C A en place !

OUI si cela est prevu dans les Statuts, mais c'est peut démocratique et les Mairie, Conseil Général, etc... risque de ne pas apprécier et de refuser les aides et subventions.

Qu'entendez-vous pas reconnaissance d'intérêt général ?

Bien cordialement
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tséring
Bavard


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MessageSujet: Re: rédaction de statuts   Jeu 11 Juin - 16:35

bonjour,

tout d'abord merci pour votre réponse !

j'entends par interêt général, d'être autorisé à délivrer des reçus de dons aux particuliers et entreprises.
C'est un projet d'association humanitaire et nous souhaiterions protéger l'accés à l'administration, cela fait trois mois que je travaille sur les statuts et je ne parviens pas à trouver une formule protectrice et démocrate, je suis un peu perdue.....
quelle pourrait être la durée maximum d'un mandat sans que cela soit mal vu par les administrations?

merci
tsering
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58trohe
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MessageSujet: Dons   Ven 12 Juin - 11:29

Bonjour
Les Ass peuvent recevoir des dons, ce n'est pas prévu dans la loi de 1901, sauf utilité public, mais accepté suite a la jurisprudence.
Donc les dons OK.

C'est un projet d'association humanitaire et nous souhaiterions protéger l'accés à l'administration
Quelle administration, la votre ou celle de la Mairie ?

Pour que votre fonctionnement soit reconnu democratique cela dépent surtout de l'humeur de la Mairie.
pour les Statuts vous pourriez dire que le renouvellement se fait tout les trois ans selon votre réglement interne.
Et sur le Réglement interne vous durcissez l'acces au conseil ou Bureau.

Avez vous cherchez des réglements interne sur le net ?

Bien cordialement
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tséring
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MessageSujet: Re: rédaction de statuts   Dim 14 Juin - 13:12

bonjour,

merci pour vos réponses !

excusez moi je me suis mal exprimée quand je parlais d'administration, je parlais de celle de l'association.

j'ai cherché sur internet et votre conseil concernant le réglement interne est trés intéressant.
Mais dans quelle mesure aurons nous le droit de délivrer des reçus de dons déductibles des impôts pour les donnateurs? ne faut il pas faire une demande de rescrit fiscal auparavant?
et c'est là que ça se complique car on m'a dit hier que du fait que l'asso va avoir pour objet :aide humanitaire en Inde, et défense des droits de l'homme en France par des pétitions, conférences manifs etc... je vais devoir tenir deux comptabilité différente !
dois je créer deux sortes d'adhésion différentes aussi?
et du coup je me demande si j'aurai le droit de délivrer ces reçus de dons...

cordialement
Tsering
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58trohe
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MessageSujet: Comptabilité   Jeu 18 Juin - 22:57

Bonsoir

La loi de 1901n'impose pas la plus petite comptabilité, mais pour votre suivi interne une compta minimum est souhaitable.
Mais pourquoi une double compta, là ou une n'est pas obligatoire.

Si vous touchez des subventions c'est une autre histoire!

Qu'entendez-vous par double compta ?

Oui vous pouvez faire des recus déductibles, je vous donnerait le détail dans quelques jours.

bien cordialement
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tséring
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MessageSujet: Re: rédaction de statuts   Jeu 18 Juin - 23:38

bonsoir,

eh bien voila ! une personne qui dirige une association humanitaire m'a dit que seuls les dons pour l'humanitaire sont déductibles des impôts et ouvrent droit aux reçus fiscaux, et que donc je devrai tenir une comptabilité à part pour la partie défense des droits de l'homme (qui elle n'ouvre pas droit à la déductibilité d'aprés cette personne), ou bien un genre de plan comptable avec des codes pour l'humanitaire et d'autres pour l'autre partie afin de ne pas mélanger les dons déductibles et les autres, et de pouvoir présenter les comptes des deux activités à l'assemblée générale

je compte bien tenir une comptabilité, mais j'avoue qu'avec cette histoire de double compta et de codes ma tête est quelque peu embrouillée confused

je vous remercie pour votre aide et vos éclaircissements, ils me sont d'un grand secours !
et merci d'avance pour les informations sur les reçus déductibles.

Bon week end à vous

Cordialement
Tsering
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58trohe
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MessageSujet: dons et comptabilité   Ven 19 Juin - 9:51

Bonjour

seul les association humanitaire et reconnu d'utilisé public pouvaient faire des reçus mais maintenant meme les Ass culturel et sportives le peuvent, jene t'ai pas encore préparé le texte.

Pour la double compta j'aimerai que ton conseillé donne plus de détaille.
Avoir dans une compta, un compte dons humanitaires et un compte dons courant, d'accord! Mais pourquoi et comment deeuxcompta ?

Pour les codes, il sagit du Plan comptable associatif que tu trouvera sur google ou autres.

Restant à disposition, bien cordialement.
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tséring
Bavard


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MessageSujet: Re: rédaction de statuts   Ven 19 Juin - 10:03

bonjour,

et merci beaucoup ! je vais rechercher le plan comptable associatif et essayer de comprendre son fonctionnement, moi qui n'aime pas les chiffres ... scratch

bonne journée
tsering
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GB
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MessageSujet: Informations sur le web   Mar 23 Juin - 14:20

Bjr,

Si vous ne connaissez pas ce site visitez le il est super pour tous ceux qui se posent des questions sur les associations:
http://www.associanet.com/docs/sommaire.html
On y trouve TOUT ce qu'il faut.

GB
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tséring
Bavard


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MessageSujet: Re: rédaction de statuts   Mar 23 Juin - 19:12

bonjour,

merci pour l'info !

cordialement


Tsering
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MessageSujet: Re: rédaction de statuts   Aujourd'hui à 6:58

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