AccueilAccueil  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  MembresMembres  GroupesGroupes  Connexion  

Partagez | 
 

 peut-on préciser: pas d'élu de la république dans le CA ?

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
wimabosade
Nouveau


Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 03/06/2009

MessageSujet: peut-on préciser: pas d'élu de la république dans le CA ?   Mer 3 Juin - 19:12

Bonjour,
Nous sommes à 4 pour créer une assoc dans l'animation. Notre expérience nous a montrer que les élus (maire, conseiller génarl,régional etc...) font souvent ingérence et l'asso devient vite para-municipale. Peut-on préciser dans les statuts que toute personne peut faire partie du CA à condition de ne pas être détentrice d'un mandat d'élue de la république ? risquons-nous d'essuyer un refus de la préfécture lors du dépot des statuts ?
Merci de m'éclairer
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
58trohe
Langue pendue


Nombre de messages : 677
Age : 55
Localisation : Nevers 58
Date d'inscription : 11/01/2009

MessageSujet: élu   Mer 3 Juin - 20:26

bonjour

La loi de1901 n'interdit pas votre restriction, mais pour les subventions les élus risquent de ne pas apprécier.

La Préfecture n'a pas à refuser.

Bien cordialement
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://associationfrancopolonaise58.jimdo.com/
 
peut-on préciser: pas d'élu de la république dans le CA ?
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Sushis ???
» snif, je dois tuer un arbre...
» Purifier grâce à une pyramide ?
» Cumul d'emploi, GAV + SAISONNIER, possible?
» peut on manger du hareng frais ou cuit fumé??

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Refasso :: Espace Associations :: Forum des Associations-
Sauter vers: