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 peut-on préciser: pas d'élu de la république dans le CA ?

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2 participants
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wimabosade
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Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 03/06/2009

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MessageSujet: peut-on préciser: pas d'élu de la république dans le CA ?   peut-on préciser: pas d'élu de la république dans le CA ? EmptyMer 3 Juin - 19:12

Bonjour,
Nous sommes à 4 pour créer une assoc dans l'animation. Notre expérience nous a montrer que les élus (maire, conseiller génarl,régional etc...) font souvent ingérence et l'asso devient vite para-municipale. Peut-on préciser dans les statuts que toute personne peut faire partie du CA à condition de ne pas être détentrice d'un mandat d'élue de la république ? risquons-nous d'essuyer un refus de la préfécture lors du dépot des statuts ?
Merci de m'éclairer
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58trohe
Langue pendue



Nombre de messages : 677
Age : 62
Localisation : Nevers 58
Date d'inscription : 11/01/2009

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MessageSujet: élu   peut-on préciser: pas d'élu de la république dans le CA ? EmptyMer 3 Juin - 20:26

bonjour

La loi de1901 n'interdit pas votre restriction, mais pour les subventions les élus risquent de ne pas apprécier.

La Préfecture n'a pas à refuser.

Bien cordialement
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http://associationfrancopolonaise58.jimdo.com/
 
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