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 faillite association en alsace lorraine

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chae
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Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 21/05/2009

MessageSujet: faillite association en alsace lorraine   Jeu 21 Mai - 20:53

pouvez vous me renseigner sur les conséquences pour le sdiriegeants en particulier le tresorier d'un dépôt de faillite d'une association sachant que le trésorieir n'a pas de droit de signature et pas acces à la banque. Ayant constaté une impossibilité de payer les 2 salriés et l'URSSAf, nous avons demandé à la mairie de nous aider à assurer le service. Par ailleurs cette association emploie une personne en CAE que lka mairie n'a pas reprise
De ce fait l'associaiton n'a plus d'"acctivité et plus de rentrer d'argent mais ne peut pas rompre le con trat CAE car il faudrait alors remboursé la totalité des avantages liés au CAE ce qui n'est pas possible;

Il est à noter que le président à signer des contrats et des chèques qui ne conrespondent pas au contrats il y a des erreurs dans les contrats. Par ailleurs il y a eu des retards adeministratifs engendrant un manque à gagner de 7000 €...

MERCI POUR VOTRE AIDE
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58trohe
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Nombre de messages : 677
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Localisation : Nevers 58
Date d'inscription : 11/01/2009

MessageSujet: alsace loraine   Sam 6 Juin - 7:53

Bonjour
en Alsace-loraine la réglementation sur les Ass et la faillite est légèrement differente.
déjà il faut consulter vos Statuts pour voir quelles sont les responsabilités de chaqu'un.
Puis se rapprocher des Maisons des Associations ou de la Fédération des oeuvres laic.

Bien cordialement
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