AccueilAccueil  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  MembresMembres  GroupesGroupes  Connexion  

Partagez | 
 

 Règlement parution au JO

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Pikachou
Nouveau


Nombre de messages : 5
Date d'inscription : 11/05/2009

MessageSujet: Règlement parution au JO   Lun 11 Mai - 17:12

Bonjour,

j'ai créé une association depuis cette année. J'ai la facture de la parution au JO à payer, cependant je n'ai pas encore de chéquier d'association. Est-ce qu'il pourrait y avoir un autre moyens de payer ? Par exemple puis-je faire un chèque personnel à la place ?

Merci d'avance de vos réponses,

Cordialement.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
58trohe
Langue pendue


Nombre de messages : 677
Age : 55
Localisation : Nevers 58
Date d'inscription : 11/01/2009

MessageSujet: reponse   Lun 11 Mai - 17:40

Bonjour
La loi 1901 ne vous interdit pas de payer toutes les dépenses de l'Ass sans etre remboursé. Sauf avis contraire de vos Statuts.
Pour etre remboursé gardez précieusement les factures, reçus etc... que vous remettrerez à l'Ass.

Bien cordialement
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://associationfrancopolonaise58.jimdo.com/
Pikachou
Nouveau


Nombre de messages : 5
Date d'inscription : 11/05/2009

MessageSujet: Re: Règlement parution au JO   Lun 11 Mai - 19:34

D'après vos dires, et si je comprend bien, payer, dans ce cas la parution aux JO, avec un chèque personnel est possible ? Est-ce que la personne doit être le trésorier, le président ou une personne lambda ?

Merci d'avance de vos réponses

Cordialement
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Charles16
Langue pendue


Nombre de messages : 69
Date d'inscription : 30/07/2008

MessageSujet: Re: Règlement parution au JO   Lun 11 Mai - 19:39

N'importe qui est censé pourvoir payer avec un chéquier personnel.

La présentation d'une note de frais à l'association te permettra d'être remboursé pas la suite.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Pikachou
Nouveau


Nombre de messages : 5
Date d'inscription : 11/05/2009

MessageSujet: Re: Règlement parution au JO   Lun 11 Mai - 19:57

Très bien merci beaucoup de vos réponses, mais bon c'est quand même fou que l'on puisse pas avoir de précision sur des faits comme ceux-là dans la loi et les codes ...

Cordialement
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
58trohe
Langue pendue


Nombre de messages : 677
Age : 55
Localisation : Nevers 58
Date d'inscription : 11/01/2009

MessageSujet: reponse   Lun 11 Mai - 20:50

La loi de 1901 a ete créée pour contre_balancer l'influence de l'église, elle a, difficilement, été voulu la plus libre possible.
Effectivement on ne trouve pas une multitude de détails dans cette loi qui a la base a été la plus ouverte et la plus libre possible.
Ne cherchons pas a la fermer, profitons de ce que nos parents nous ont laissé, n'élevons pas nous meme des barrières.

Juste pour info jocolor
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://associationfrancopolonaise58.jimdo.com/
Pikachou
Nouveau


Nombre de messages : 5
Date d'inscription : 11/05/2009

MessageSujet: Re: Règlement parution au JO   Lun 11 Mai - 20:59

Donc en gros quand ce n'est pas dans la loi et que rien ne le contredit on peut le faire c'est ça ?

Ca peut devenir problématique dans certains cas je pense !

En tout cas merci de vos réponses.

Cordialement
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Charles16
Langue pendue


Nombre de messages : 69
Date d'inscription : 30/07/2008

MessageSujet: Re: Règlement parution au JO   Mar 12 Mai - 1:57

C'est plus ou moins comme cela qu'il faudrait le voir en effet. Néanmoins je t'invites à consulter la jurisprudence pour certains cas complexes..
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
58trohe
Langue pendue


Nombre de messages : 677
Age : 55
Localisation : Nevers 58
Date d'inscription : 11/01/2009

MessageSujet: reponse   Mar 12 Mai - 10:36

Ce que j'ai écrit est un raccourcie très simplifié.

Mais comme le dit charles 16, oui en gros c'est comme cela.

Biensur il n'est pas indiqué dans la loi de 1901 que le vol est interdit, le meurtre etc...La loi de 1901 est un espace de liberté, profitons en.
Avec des limites de jurisprudence ou de bon sens, mais ne nous mettons pas des barrières là ou il n'y en à pas.

Et également, oui ! Cela peut poser des problèmes dans certains cas, rien n'est parfait.

Bien cordialement
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://associationfrancopolonaise58.jimdo.com/
Pikachou
Nouveau


Nombre de messages : 5
Date d'inscription : 11/05/2009

MessageSujet: Re: Règlement parution au JO   Mar 12 Mai - 12:39

Très bien merci:)
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: Règlement parution au JO   

Revenir en haut Aller en bas
 
Règlement parution au JO
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Règlement intérieur du bureau coordonnateur
» règlement intérieur
» Le règlement militaire sur les tenues
» Règlement du Forum
» Règlement du forum

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Refasso :: Espace Associations :: Forum des Associations-
Sauter vers: