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 accueil vacances

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cnanou
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Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 04/05/2009

MessageSujet: accueil vacances   Lun 4 Mai - 16:44

Je désire créer une association pour l'accueil d'enfants en vacances à la ferme ; j'aurais aimé savoir s'il fallait absolument un agrément " famille d'accueil" ou un agrément PMI (à la journée). Il y a quelques années en arrière ce n'était pas obligatoire pour les enfants âgés de plus de trois ans mais comme les lois changent souvent ...


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gefikom
Bavard


Nombre de messages : 30
Date d'inscription : 15/04/2009

MessageSujet: Re: accueil vacances   Lun 4 Mai - 21:24

Bonjour,

allez vous recevoir des subventions de partenaires tels que le Conseil Général ou autres organismes tels que CAF ou CPAM?
Si tel est le cas, voyez avec leur service juridique, ils doivent être au point sur ces questions là.

Si tel n'est pas le cas, je pense qu'au regard de l'objet de v/association, vous allez être très certainement dans le cadre de la convention collective de l'animation. Voyez avec le syndicat gérant cette convention collective, ils sont très pertinents sur ces questions juridiques, ou bien ils vous aiguilleront sur d'autres outils d'informations.

Allez donc sur www.cnea-syn.org mais attention il vous faut être adhérent mais l'accompagnement est très efficace.

Cordialement,

Philippe PESTANA
Société GEFIKOM
Conseil en création et gestion d'entreprise - spécialisé dans le domaine associatif
6, rue André CHAMSON
31200 Toulouse
Tél: 05.61.99.24.78 | 06.23.53.21.59
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