AccueilAccueil  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  MembresMembres  GroupesGroupes  Connexion  

Partagez | 
 

 Mineur dans un CA

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
HAGFM
Nouveau


Nombre de messages : 1
Localisation : VASTEVILLE
Date d'inscription : 22/12/2005

MessageSujet: Mineur dans un CA   Ven 23 Déc - 0:08

Bonjour,

Notre association (radio locale associative) comprend un CA de 6 personnes toutes majeures. La personne qui met en place notre site Internet est mineure. Cependant, afin de la motiver et de la remercier, nous souhaitons l'intégrer au CA sans pouvoir décisionnel. Nous avons une autorisation parentale. Cela suffit-il au regard de la loi ?

Merci d'avance

Ludovic
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
 
Mineur dans un CA
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Paris: arrestation d'un mineur qui "s'était proposé pour une action terroriste".
» Investir dans l'agriculture bio.
» mort tragique d'un pompier talantais dans le var
» Vocabulaire dans la Marine (code international des signaux )
» A quel age dans la Loola ???

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Refasso :: Petites Annonces :: Bénévolat-
Sauter vers: