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 Transfert de fond d'une association à une autre

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AuteurMessage
le toux
Nouveau


Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 30/04/2009

MessageSujet: Transfert de fond d'une association à une autre   Jeu 30 Avr - 16:28

Bonjour tout le monde,

Depuis quelques années, on est une "bande" d'amis qui organise un concert chaque début d'été, financé par l'association du foyer rural communal.
Cet année gros soucis, le Foyer rural cesse sont activité, mais il reste des fonds.
Ma question est la suivante:
dans la mesure où nous créons une nouvelle association, quel est la manière légale pour les fonds du foyer rural soient transférer sur notre association, tout le monde étant d'accord!?

merci de vos précieuses réponses

+++
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58trohe
Langue pendue


Nombre de messages : 677
Age : 55
Localisation : Nevers 58
Date d'inscription : 11/01/2009

MessageSujet: reponse   Ven 1 Mai - 10:40

Bonjour

Je vous conseil de lire le decret du 16 aout 1901 portant sur la moi de 1901, article 14.

http://d2g.refasso.com/Dev2Go.web?Anchor=1901_TxtLoi_pagetype&lTable=439715&idune_idloi=8&rnd=30360

En resumé le Foyer rural decide par vote, en Ag, de vous ceder son argent, pour continuer a promouvoir la manifestation qu'elle subventionnai tous les ans.

L'argent est viré sur votre compte Associatif et si il y a des questions, vous produisez un double de la décision prise en AG.

Bien cordialement
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Voir le profil de l'utilisateur http://associationfrancopolonaise58.jimdo.com/
gefikom
Bavard


Nombre de messages : 30
Date d'inscription : 15/04/2009

MessageSujet: Re: Transfert de fond d'une association à une autre   Lun 4 Mai - 10:22

Tout à fait d'accord avec 58 trohe,

Une autre solution se présente à vous ou plutôt au foyer rural.

En effet, le foyer rural convoque une Assemblée Générale Extraordinaire et prononce sa liquidation avec transfère du boni à votre association - SAUF si leurs statuts prévoient autre chose.

Je reste à v/disposition




Philippe PESTANA
Société GEFIKOM
Conseil en création et gestion d'entreprise - spécialisé dans le domaine associatif
6, rue André CHAMSON
31200 Toulouse
Tél: 05.61.99.24.78 | 06.23.53.21.59
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MessageSujet: Re: Transfert de fond d'une association à une autre   

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