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 Quelques questions pour la création d'une asso

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p2m
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Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 25/04/2009

MessageSujet: Quelques questions pour la création d'une asso   Sam 25 Avr - 12:51

Bonjour,

Avec deux autres personnes nous voulons créer une association et nous avons quelques questions :

- nous voulions savoir si lors de la création de l'asso nous devions etre juste le bureau ou s'il fallait un CA au complet (sachant que dans les statuts nous avons décidé que le CA serait de 6 personnes et le bureau de 3 ?

- nous voudrions faire les assemblées générale aux mois de septembre chaque années, mais pour le début est ce qu'il faut qu'on en fasse une autre ? C'est a ce moment la que l'on va completer le CA avec les 3 autres membres ? Et si oui, a partir de combien d'adhérents on doit faire cette assemblée prématurée?

- nous voudrions aussi savoir quand est ce qu'on fait la payer la cotisation ? nous allons avoir surement des adhérents pendant l'été, mais si on fait une asse. Donc est ce qu'on peut faire payer une cotisation pour quelques mois ?

- une autre question, les subventions délivrées par les collectivités locales, c'est a quel moment ? début d'année scolaire ou civile ?


Merci pour vos réponses
Cordialement, P2M
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58trohe
Langue pendue


Nombre de messages : 677
Age : 55
Localisation : Nevers 58
Date d'inscription : 11/01/2009

MessageSujet: reponses   Sam 25 Avr - 18:40

bonjour
_Lors de la création il ne faut pas de Bureau ou de conseil, la loi de 1901 n'impose rien de ce genre, vous pouvez meme ne pas avoir de president.
Si vous decidez d'un bureau et d'un Conseil vous aurez un Bureau et un Conseil, à vous de juger du nombres de personnes.
La loi 1901 impose un minimum de deux personnes

_la loi 1901 n'impose pas d'Assemblée générale et encore moin de dates, faite comme cela vous semble.

_une cotisation n'est pas obligatoire. Si vous en voulez une, vous pouvez l'instaurer a la date de votre choix. généralement en janvier ou en septembre.

_les subventions ne sont pas obligatoirement données par les Municipalités, et la date est choisit par ces Municipalitées.
Voyer votre Mairie.

Je vous conseil de lire la loi de1901 qui vous apportera de nombreux éléments.

http://d2g.refasso.com/Dev2Go.web?Anchor=textes_de_loi&rnd=6683

Et également

http://association1901.monsite.orange.fr/

Bien cordialement
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Voir le profil de l'utilisateur http://associationfrancopolonaise58.jimdo.com/
gefikom
Bavard


Nombre de messages : 30
Date d'inscription : 15/04/2009

MessageSujet: Re: Quelques questions pour la création d'une asso   Dim 26 Avr - 12:47

Bonjour,

Je suis d'accord avec 58 trohe.

Par contre, si vous souhaitez faire des demandes de subventions les collectivités estiment qu'une organisation classique d'association est une preuve de sérieux, c'est à dire avec au moins un Bureau et une AG - (d'ailleurs on vous demandera les noms des personnes constituant au moins le Bureau).

Concernant les AG, elles se tiennent en générale (mais rien d'obiligatoire), dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice comptable soit maxi au mois de juin de l'année suivante si vous êtes dans une asso calée sur l'année civile

Un autre conseil pour aller dans votre sens, si vous avez déjà un bureau et un CA déjà constitué, avec 3 et 6 personnes spécifiez dans vos statuts que le Bureau aura au moins 3 personnes et idem pour le Ca (au moins 6 personnes).
EN mentionnat au moins, vous êtres libre d'intégrer d'autres personnes dans le futur sans pour autant changer vos statuts et tout ce que cela implique (AG extraordinaire, quorum ....)!

Salutations,

Philippe PESTANA
Société GEFIKOM
Conseil en création et gestion d'entreprise - spécialisé dans le domaine associatif
6, rue André CHAMSON
31200 Toulouse
Tél: 05.61.99.24.78 | 06.23.53.21.59
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p2m
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Date d'inscription : 25/04/2009

MessageSujet: Re: Quelques questions pour la création d'une asso   Dim 26 Avr - 20:25

Merci beaucoup pour toutes vos réponses, ca m'aide beaucoup, je vais lire tout ca et je reviendrais si j'au d'autres questions
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MessageSujet: Re: Quelques questions pour la création d'une asso   

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