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 Compensation financière

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Inmotion
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Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 19/04/2009

MessageSujet: Compensation financière   Dim 19 Avr - 16:04

Bonjour, je suis en train de monter une association d'étudiants en informatique.

Nous aimerions entre autres effectuer des services en informatique (cours, maintenance, installations...) auprès de personnes. L'argent obtenu irait à l'association.

Cependant , pour que ce ne soient pas toujours les mêmes étudiants qui effectuent des missions, on a pensé à donner une compensation financière à la personne qui effectue des services informatique (par exemple 25% , 50 % du prix du service, on ne sait pas encore).

Comment peut on faire dans en toute légalité ? Quelles sont les démarches ?

Merci d'avance !

Adrien
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gefikom
Bavard


Nombre de messages : 30
Date d'inscription : 15/04/2009

MessageSujet: Re: Compensation financière   Dim 19 Avr - 16:35

Bonjour,

Attention! La seule compensation financière que vous pouvez verser à vos étudiants sont des remboursements de frais sur justificatifs ou calés sur les normes URSSAF.

Sinon, vous devez leur verser un salaire au moins à hauteur du SMIC horaire actuel qui est de 8,71 € brut (soit un peu moins de 7 € net) et faire les démarches d'usage pour l'emploi d'un salarié.

Si vous ne renrez pas dans une des deux solutions évoquées, vous êtes dans le cadre d'une rémunération d'un travail non déclaré - chose qui est illégal, association ou pas!!!

Philippe PESTANA
Société GEFIKOM
Conseil en création et gestion d'entreprise - spécialisé dans le domaine associatif
6, rue André CHAMSON
31200 Toulouse
Tél: 05.61.99.24.78 | 06.23.53.21.59
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58trohe
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Nombre de messages : 677
Age : 55
Localisation : Nevers 58
Date d'inscription : 11/01/2009

MessageSujet: reponse   Dim 19 Avr - 21:08

Bonjour

Donner des cours gratuit ou a des membres de l'Ass. OK

Mais faire un travail payent comme un professionnel, n'est pas du domaine d'une Ass. non lucrative 1901 mais du domaine d'une Ass. lucrative, avec charges Urssaf impots etc.

Quand a la remunération GEFIKOM_Philippe PESTANA a, bien sur, raison.

Bref il faut mieux monter sa boite.

Bien cordialement
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