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 conseil d'administration

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esteka
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Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 24/03/2009

MessageSujet: conseil d'administration   Mar 24 Mar - 12:02


Bonjour
Nous avons créé une association épicerie sociale. nous sommes subventionnés par les collectivités territoriales et chaque intervenant nous dit vouloir siéger au conseil d'aministration.
Nous ne souhaitons pas de conseil d'administration puisque nous avons un bureau.
Sommes nous obligés d'en constituer un.
Merci
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58trohe
Langue pendue


Nombre de messages : 677
Age : 54
Localisation : Nevers 58
Date d'inscription : 11/01/2009

MessageSujet: Réponse   Mar 24 Mar - 20:52

Bonjour
Oui et Non.
La loi de 1901 n'impose pas de CA.
Mais des intervenant exterireur peuvent vous demander d'en creer.
Vous pouvez refuser.
Mais il peuvent refuser de vous subventionner.

A vous de juger.

Bien cordialement
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conseil d'administration
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