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 Dissolution compliquée: Par sanction ?

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DepasSAGE
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MessageSujet: Dissolution compliquée: Par sanction ?   Sam 21 Mar - 17:34

Bonjour,
Je viens à vous pour un souci "administratif".
Je suis présidente d'une association qui existe depuis 5 ans. Hors, depuis les 2 dernières années, l'asso est en stand by complet : plus d'adhérents, une trésorière au Canada dont je n'ai plus de nouvelle, et pareil pour le secrétaire, apparemment parti bosser en Guadeloupe (aux dernières nouvelles).
Bref. Les démarches n'ont pas été faite... pour le dissoudre car les 2 sont partis un peu rapidement. L'activité avait continué 2/3 mois après leur départ, pendant lesquels j'ai essayer de motiver des gens à les remplacer : personne n'a jamais voulu entrer au bureau...
Bref, lassée d'être seule, de gérer (à l'époque!!!) 54 adhérents... en plus de mon activité pro... J'ai laissé l'asso pas couler, mais "s'éteindre".
Et puis j'avoue c'était mon "bébé" et j'arrivais pas à me résoudre à tout arrêter. Je me suis laissée 1 an pour trouver des remplançants (un nouveau bureau), mais rien...

Aujourd'hui j'aimerai dissoudre cette association (snif)... Mais comment faire un PV de l'AG sans adhérent ? Comment faire signer les papiers par le secre et la tréso... sans avoir leurs coordonnées ?
Y'a t-il un autre moyen ?

Merci de votre aide...


Dernière édition par DepasSAGE le Sam 21 Mar - 19:28, édité 1 fois
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58trohe
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MessageSujet: disssolution   Sam 21 Mar - 18:41

Bonjour.

Tout depend de vos Statuts.

La solution la plus simple est d'aller déclarer la disssolution de votre Ass a la prefecture, certaine prefectures ont des formulaires qu'il suffit de signer.

Sinon respecter a la lettre vos statuts, convoquez une Assemble general, ou vous serez seul, vous votez un changement de statut, par exemples_
Les PV seront signés de la seul Presidente et le pouvoir de dissolution a la charge de la Presidente.

Vous votez , seul si personne n'est à l'AG.

Vous faite un PV de l'AG.

Vous allez a la prefecture faire validez les changement de statuts et la dissolution qu'a decidé la Présidente.

Cela fait un peu ciména, mais les formes sont respecter.

Ma reponse est un reponse générale, il faut vérifier vos Statuts.

Bon courage study
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DepasSAGE
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MessageSujet: Re: Dissolution compliquée: Par sanction ?   Sam 21 Mar - 18:45

Malheureusement les statuts stipulent que l'ensemble du C.A doit procéder à un vote à l'unanimité.... pour dissoudre l'asso.
Je viens de trouver un truc concernant les dissolutions pour sanction ... et qui concerne les asso dont il ne reste plus d'un membre.. Quelqu'un en sait peut-être plus ?
J'avoue que ça fait un peu cinéma.. et qu'on atteint les limites des ridiculeries administratives si je dois effectivement convoquer une A.G avec moi même, rédiger un procès verbal avec moi même...
Enfin bon, si je dois le faire, je le ferai... c'est pas non plus un soucis, ça me fait juste sourire.
En tout cas merci d'avoir répondu...
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58trohe
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MessageSujet: dissolution   Sam 21 Mar - 20:17

Comme ecrit precedement, je pense que le plus simple est d'aller voir en prefecture si il ne propose pas un formulaire de dissolution.

Sinon, dans certain Statuts il est prevu une exclusion des membres du Conseil lors d'absences repetées.
Mais ensuite il faudra que les membres restant ou les nouveaux membres votent la dissolution.

Ou alors, vous pouvez peut etre convoquer un Conseil, vous serez seul et vous voterez la dissolution a l'unanimité.

il est interdit de ce taper la tete contre les murs! rambo
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