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 Association equine et acces au terrain communaux ?

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chipie
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Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 13/03/2009

MessageSujet: Association equine et acces au terrain communaux ?   Ven 13 Mar - 5:42

Bonjour

Je suis en train de creer une association equestre et je desirais savoir si il 'etait possible de demander a la commune de me laisser acceder au communaux pour installer mes animaux une partie de l'année.Sont ils en mesure de nous refuser cette demande?
Je parle des grands terrains qu'ils mettent a la disposition de certaines personnes une partie de l'annee, cela fait plusieurs hectares.
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58trohe
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Nombre de messages : 677
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Localisation : Nevers 58
Date d'inscription : 11/01/2009

MessageSujet: reponse   Sam 14 Mar - 18:29

Bonjour
Oui ils ont tout a fait le droit de refuser.

Bien cordialement
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Association equine et acces au terrain communaux ?
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