Bonjour
Nous sommes une association loi 1901 et avons comme activité de dispenser des séances d'activité physiques à des personnes présentant une déficience.
Nous intervenons au sein même des structures (dans leurs locaux) et sommes payés par la structure et non par les personnes déficientes.
Ma question est : Sommes-nous éxonérés de TVA?
Car j'ai pu trouver dans l'article 261 du CGI les alinéas suivants :
"Sont éxonérés de la TVA
(...)
Les cours ou leçons relevant de l'enseignement scolaire, universitaire, professionnel, artistique ou sportif, dispensés par des personnes physiques qui sont rémunérées directement par leurs élèves
(...)
les services de caractère social, éducatif, culturel ou sportif rendus à leurs membres par les organismes légalement constitués agissant sans but lucratif, et dont la gestion est désintéressée"
Source : Legifrance - CGI - Article 261
Je me pose la question car dans le premier cas, nous ne sommes pas directement rémunérés par nos élèves, et dans le second cas, les élèves à qui nous dispensons nos séances ne sont pas membres de l'association, ni même les structures d'ailleurs.
Quelqu'un pourrait-il m'éclairer? Sommes-nous soumis à la TVA?
Merci.[b]