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 Attribution du CA

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armorik
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Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 20/02/2009

MessageSujet: Attribution du CA   Ven 20 Fév - 2:44

Bonsoir,
Je fais partie d'une association sportive.
L'AG a décidé de l'affiliation à une fédération, à l'écrasante majorité.
Le CA, "retourné" par un administrateur, a décidé d'une option différente.
Les statuts ne sont pas très clairs sur les pouvoirs des uns et des autres, se contentant d'indiquer que l'association est "administrée" par le CA.
Pour moi, le mot "administrer" a une application relative à l'intendance, la paperasse, la gestion du quotidien.
Merci de vos impressions, éventuellement confortées par de la jurisprudence.
Cordialement
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58trohe
Langue pendue


Nombre de messages : 677
Age : 54
Localisation : Nevers 58
Date d'inscription : 11/01/2009

MessageSujet: reponse   Ven 20 Fév - 22:22

Bonsoir
Comme d habitude la loi 1901 reste vague.
Il faut etudier vos statuts et interpreter.
Par exemple une Ass n'est pas une dictature, les decisions sont votées.
L'instance principale est l'Assemblé generale.
Si le president, le Bureau ou le Conseil decident de ne plus respecter les choix pris en AG, vous pouvez demandez une AG extraordinaire pour exclure le president ou autre.
Muni du Compte rendu de l'AG vous pouvez porter plaint devant le Procureur de la Republique.
Biensur tous cela est lourd, et les Presidents savent que les adhérents prefèrent partir.

Et je dis cela sans connaitre vos statuts, qui peuvent me donner tort.

1 L'AG decident de la politique de l'Ass
2 Le president déclenche et controle l'execution des décisions prisent en AG
3 Le bureau ou conseil réalisent, avec les membres, les decisions prisent en AG

Cordialement, bon courage.
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Charles16
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Nombre de messages : 69
Date d'inscription : 30/07/2008

MessageSujet: Re: Attribution du CA   Sam 21 Fév - 22:02

Le conseil d'administration est tenu de rendre des comptes auprès de l'AG.

l'AG décide -> le CA exécute
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armorik
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Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 20/02/2009

MessageSujet: Re: Attribution du CA   Lun 23 Fév - 1:19

Bonsoir,
Merci de vos réponses qui ne m'aident cependant pas beaucoup : Je suis juriste de métier et j'aurai besoin de réponses plus juridiques s'il vous plaît et surtout plus pragmatiques. Par exemple des jurisprudences m'aideraient beaucoup.
Cordialement
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MessageSujet: Re: Attribution du CA   Aujourd'hui à 2:36

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