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 bénévolat et emploi

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jakaranda
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MessageSujet: bénévolat et emploi   Lun 16 Fév - 14:08

Bonjour,

A l'initiative de la création de l'association je suis , dans bureau, la secrétaire. En fonction du développement de l'association nous avons crée un poste de secrétaire que j'occupe. Puis je être à la fois secrétaire bénévole au bureau et être salariée ? Existe il un texte qui stipule la réponse ?
merci d'avance
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58trohe
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MessageSujet: Reponse   Mar 17 Fév - 11:23

Bonjour

Ni la loi 1901, ni ses décrets n'interdisent a un salarier, d'une Ass, d'etre bénévole dans le Bureau.

http://d2g.refasso.com/Dev2Go.web?Anchor=textes_de_loi&rnd=14754

Donc, pour l'instant pas de probléme ,sauf ,biensur, si il s agit d'une manoeuvre pour sous-rémunérer un employer.

Je ne porte pas de jugement, c est à toi de voir.

Bien cordialement
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jakaranda
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MessageSujet: Re: bénévolat et emploi   Mar 17 Fév - 13:48

AVEZ VOUS LA RÉFÉRENCE EXACTE D'UN TEXTE QUI STIPULE CECI, JE NE TROUVE RIEN DANS LE LIEN QUE VOUS M'AVEZ ENVOYÉ. MERCI
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58trohe
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MessageSujet: reponse   Mar 17 Fév - 16:30

Re bonjour

La loi de 1901 est trés breve et il faut, malheureusement, faire avec.
Effectivement le statut salarier-bénévole n'est pas abordé, donc n'est pas interdit.
Mais comme nous n'avons que la loi de 1901 et ses decrets comme barriere, tous ce qui n'est pas interdit est possible dans les Ass, dans la limite du code penal et civil, bien sur !

Pour repondre a ta question effectivement il n'est pas indiqué que tu peux etre salarier-benevole.

Pour te rassurer, tu peux contacter RefAsso, service payant de ce cite ,voir en bas de la page d'accueil.

Bien cordialement
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jakaranda
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MessageSujet: Re: bénévolat et emploi   Mar 17 Fév - 20:25

En fait, en vu d'obtenir l'agrément DDTEFP, la dame qui nous a reçu affirme que les deux sont incompatible. J'ai souvent évolué dans le monde associatif dans les deux poste et suis fort étonné de ses dire. Que peux m'offrir le service payant en plus de votre réponse ?
Cordialement
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58trohe
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MessageSujet: reponse   Mar 17 Fév - 22:10

Pour le service payant_
Je base mes reponses sur ma modeste experience, mais surtout sur les textes de loi a ma disposition, mais des pro disposent, peut etre, de textes complementaire et s'appuient sur une experience juridique que je ne possede pas.

La DDTEFP impose ou refuse, peut etre, des conditions qui sont acceptées par la loi 1901, donc meme si tu respecte la loi tu peux ne pas corresponde aux criteres de la DDTEFP.
Mais sur la DDTEFD je ne peux rien dire, je n'en connais rien.
Bien cordialement Crying or Very sad
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jakaranda
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MessageSujet: Re: bénévolat et emploi   Mer 18 Fév - 9:52

Bien, merci bien pour ces réponses. Bonne continuation.
Cordialement
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MessageSujet: Re: bénévolat et emploi   

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