AccueilAccueil  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  MembresMembres  GroupesGroupes  Connexion  

Partagez | 
 

 refus d'inscription d'un adhérent

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
mika1811
Nouveau


Nombre de messages : 2
Age : 36
Localisation : pas-de-calais
Date d'inscription : 26/11/2008

MessageSujet: refus d'inscription d'un adhérent   Sam 14 Fév - 14:46

bonjour ,
je suis président d'une association sportive
je voulais savoir si j'ai le droit de refuser l'inscription de certains joueurs pour des motifs personnels du genre que ces personnes ne seraient là que pour provoquer des histoires
donc si quelqu'un connait la réponse et s'il y a un texte ou une loi un décret qui le stipule
merci
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
58trohe
Langue pendue


Nombre de messages : 677
Age : 54
Localisation : Nevers 58
Date d'inscription : 11/01/2009

MessageSujet: Difficile   Lun 16 Fév - 11:41

Bonjour
A part le faite d'interdire la discrimination, c'est vague, il n'y a pas grand chose dans la loi 1901.
A mon avis, mais je vais sur la pointe des pieds, tu ne peux refuser une personnes si vos statuts ne disent rien.

En cas de refus il faudrait justifier en seance de Conseil, la raison de la non acceptation de la personne, suceptible de géner le bon fonctionnement de votre Ass.
Avec un bon argument et preuve, si possible.
Consigné dans votre Compte rendu du Conseil cela devrait suffire si la personne aime les problèmes.
Mais couvrez-vous bien ,et pas avec un jocolor
mais avec des preuves et des ecrits ou témoignages.

Bonne chance
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://associationfrancopolonaise58.jimdo.com/
Aniti
Bavard


Nombre de messages : 30
Date d'inscription : 09/07/2008

MessageSujet: Re: refus d'inscription d'un adhérent   Dim 22 Mar - 20:54

En théorie tu as le droit de refuser qui tu veux du moment mais :
-il faut que la partie dirigeante dans l'association soit d'accord
-il ne faut pas que ce soit des critères discriminatoires. Donc rien sur la couleur de peau, la religion, la politique, un quelconque handicap, etc. Par contre refuser quelqu'un qu'on connaît comme emmerdeur, c'est possible, ce n'est pas discriminatoire...

Le mieux est de garder les délibérations sur le refus de ce non-membre dans vos archives. Il n'y a pas forcément besoin de justifier auprès de la personne des raisons qui vous poussent à le refuser, mais je vous conseille de le faire, cela évite les malentendus. Autant que ce soit bien clair et que la personne sache pourquoi elle est refusée.

Si elle essaie de vous attaquer il faut que vous puissiez prouver que les motifs du refus ne sont pas discriminatoires.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
58trohe
Langue pendue


Nombre de messages : 677
Age : 54
Localisation : Nevers 58
Date d'inscription : 11/01/2009

MessageSujet: Reponse   Lun 23 Mar - 18:54

Toutes les precautions recommandees par Aniti me semble raisonnable.
Mais dire que l'on peut refuser une inscription est préremptoire, il faut avant tout voir vos Statuts.

Si par exemple il est indiqué que toute personne réglant sa cotisation est membres, meme si c'est un nuisible vous ne pourez rient faire.
Si les termes sont plus vagues il y a, peut etre moyen de le refuser.

Mais avant tout _LES STATUTS_

Biensur des Statuts peuvent etre changer.

Bien cordialement
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://associationfrancopolonaise58.jimdo.com/
58trohe
Langue pendue


Nombre de messages : 677
Age : 54
Localisation : Nevers 58
Date d'inscription : 11/01/2009

MessageSujet: Re: refus d'inscription d'un adhérent   Lun 23 Mar - 18:54

Biensur des Statuts peuvent etre changé
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://associationfrancopolonaise58.jimdo.com/
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: refus d'inscription d'un adhérent   

Revenir en haut Aller en bas
 
refus d'inscription d'un adhérent
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» 110597 adhérents pour le MoDem ?
» Nombre d'adhérents au MoDem?
» Le Mouvement Démocrate a-t-il un service d'ordre?
» Campagne d'obama : idées à prendre ?
» Devenir adhérent

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Refasso :: Espace Associations :: Forum des Associations-
Sauter vers: