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 demande de renseignements

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audolome
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MessageSujet: demande de renseignements   Dim 8 Fév - 16:16

Est-ce que je peux intégrer une association dont le siége est au Togo alors que j'habite en France et mettre en place des ventes d'articles sur foire a tout, comité d'entreprise, mener des actions du style organisation de loto, rechercher des partenaires ?
Merci de vos réponses.
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58trohe
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MessageSujet: precisions   Lun 9 Fév - 11:39

Qu'entend-tu par intégrer ?
t'inscrire dans une Ass Togolaise, ou créer un annexe en France?
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audolome
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MessageSujet: Re: demande de renseignements   Lun 9 Fév - 19:04

je veux dire m'inscrire dans une ass togolaise dont le siége social est à Lomé et mener des actions en France pour leur compte.
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58trohe
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MessageSujet: Precis   Mer 11 Fév - 20:47

Bonsoir
Je suis embetant mais que veux dire mener des actions?

Pour etre plus clair, est ce la loi Togolaise permet des actions couvertent par une ASS Togolaise, hors Togo.
Si oui dans quel mesure.
La loi 1901 ne parle pas d'Ass étrangère, donc que sera ton statut en France?

Je manque de détails mais le plus simple seratit de créer une Ass Française et d'envoyer de l'argents sous forme de dons au Togo.

Attention a la concurence déloyale que tu pourrais faire aux professionnels _ventes d'articles sur foire a tout, comité d'entreprise,_
pour la recherche de partenaires , pas de probleme.

Je rappel que pour créer une Ass il faut simplement etre deux , avoir des statuts
http://d2g.refasso.com/Dev2Go.web?Anchor=1901_biblio_pagetype&lTable=439708&idune_idtext=7

Déposer a la Préfecture ces statuts avec le nom des deux membres et payer une quarantaine d'euro.

Pas besoin de Conseil d'administration de bureau de contabilité, et autre croyance
juste une Assemblé général tous les ans, à deux çà vas pas etre dur et noter les depenses et recette sur un but de papier et garder les justificatifs

Mais bon, un peu plus de renseignement me permeterais d'etre plus précis.
Bien cordialement
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58trohe
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MessageSujet: Bis   Mer 11 Fév - 20:54

J'ai oublié dans les statuts que je t ai indiqué,on parle de bureau de conseil etc...
Vire ce que tu ne veux pas, tu es libre.
Enfin presque libre, lis quand meme la loi 1901
http://d2g.refasso.com/Dev2Go.web?Anchor=Textes_de_loi&rnd=16451

Si tu veux + de detail
http://d2g.refasso.com/Dev2Go.web?Anchor=home_1901&rnd=24897

Mais ne te prend pas la tete, cela est pour les grosse Ass.
Rolling Eyes
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