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 acheter une voiture de fonction

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argo
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Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 26/01/2009

MessageSujet: acheter une voiture de fonction   Lun 26 Jan - 0:06

Bonjour,
Compte tenue des nombreux déplacements effectués dans le cadre de notre association, nous souhaitons acquérir une automobile mis à disposition de ses membres.
Or, le secrétaire de notre association nous propose de vendre la sienne.
Ma question est simple, est-ce possible?
et si oui, sous quelles conditions?
merci d'avance
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58trohe
Langue pendue


Nombre de messages : 677
Age : 54
Localisation : Nevers 58
Date d'inscription : 11/01/2009

MessageSujet: argus   Sam 7 Fév - 16:36

Bonjour
L'achar de bien est prevu dans la loi 1901.
Pour eviter tous litige achetez a l'argus. Bien qu'a mon avis un prix plus bas soit acceptable, mais pas plus haut on pourrait tomber dans un remunération déguisé.
Bien cordialement
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Voir le profil de l'utilisateur http://associationfrancopolonaise58.jimdo.com/
 
acheter une voiture de fonction
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