AccueilAccueil  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  MembresMembres  GroupesGroupes  Connexion  

Partagez | 
 

 Modifications des statuts , validité

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
grandpurs45
Nouveau


Nombre de messages : 3
Date d'inscription : 24/01/2009

MessageSujet: Modifications des statuts , validité   Sam 24 Jan - 2:40

bonjour,

je me demande : Lorsque l'on modifie un statuts, une fois qu'ils ont été approuvé par les membres, ils sont valide tout de suite ou une fois qu'ils on été emmener en prefecture?

car l'article 5 de la loi 1901 n'est pas trés clair

merci d'avance de vos reponse

sebastien Wink

edit extrait de l'article de loi :

Citation :
Les associations sont tenues de faire connaître, dans les trois mois, tous les changements survenus dans leur administration ou direction, ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts.
Ces modifications et changements ne sont opposables aux tiers qu'à partir du jour où ils auront été déclarés.
Les modifications et changements seront en outre consignés sur un registre spécial qui devra être présenté aux autorités administratives ou judiciaires chaque fois qu'elles en feront la demande.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Charles16
Langue pendue


Nombre de messages : 69
Date d'inscription : 30/07/2008

MessageSujet: Re: Modifications des statuts , validité   Sam 24 Jan - 20:52

Les modifications de statuts entrent en vigueur dès approbation par l'assemblée générale extraordinaire de l'association.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
grandpurs45
Nouveau


Nombre de messages : 3
Date d'inscription : 24/01/2009

MessageSujet: Re: Modifications des statuts , validité   Jeu 29 Jan - 13:55

pourquoi la loi dit ceci alors ?

Citation :
Les associations sont tenues de faire connaître, dans les trois mois, tous les changements survenus dans leur administration ou direction, ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts.
Ces modifications et changements ne sont opposables aux tiers qu'à partir du jour où ils auront été déclarés.

et quel est le delai de prevenance legal pour faire une AG Extraordinaire?
et il possible d'imposer une AGE avant l'AG annuel sans prevenance ??
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
grandpurs45
Nouveau


Nombre de messages : 3
Date d'inscription : 24/01/2009

MessageSujet: Re: Modifications des statuts , validité   Ven 6 Fév - 6:11

up svp
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
58trohe
Langue pendue


Nombre de messages : 677
Age : 55
Localisation : Nevers 58
Date d'inscription : 11/01/2009

MessageSujet: Ha! la loi.   Lun 9 Fév - 21:44

La loi 1901 parle d'opposition aux tiers, donc un changements des Statuts peut etre applicable de suite sur les membres, et est obligatoirement applicable lors de l'inscription en Prefecture.

les législateurs s'amusent bien!drunken:

Bien cordialement :
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://associationfrancopolonaise58.jimdo.com/
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: Modifications des statuts , validité   

Revenir en haut Aller en bas
 
Modifications des statuts , validité
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Pouvoir sélectionner les dernières modifications
» période de validité prescription
» Bulletin d'adhésion et Statuts du Gag
» Les Statuts Facebook à éviter
» statuts du Modem

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Refasso :: Espace Associations :: Forum des Associations-
Sauter vers: