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 Cotisation en nature

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Taybott
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Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 15/01/2009

MessageSujet: Cotisation en nature   Jeu 15 Jan - 17:07

Bonjour,

Notre asso est orienté ludique et jeux. Pour donner une dimension ludique à l'adhésion, nous voudrions mettre en place un cotiz qui serait soit numéraire, soit de donner un jeu pour devenir membre.

Je n'ai pas trouvé de texte indiquant qu'il était possible d'avoir des cotisation "en nature" même si j'ai vu les status de différentes asso le permettre. Est-ce légal selon vous ? avez vous un lien que je puisse justifier ça à mes membres ?

merci d'avance Wink
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58trohe
Langue pendue


Nombre de messages : 677
Age : 55
Localisation : Nevers 58
Date d'inscription : 11/01/2009

MessageSujet: Re: Cotisation en nature   Ven 16 Jan - 15:52

personnellement j'ai essayé de faire payer ma femme en nature pour quelle entre dans mon Ass, bon ç'a ne s'est pas trop mal passé, mais de la a faire payer en nature tous les membres je pense que tu es trop gourmand.

Bon sans rire, la loi 1901 donne peu de précision, il faut donc voir vos Statuts.
Mais il n'est indiqué nul par qu'une cotisation est obligatoire, en nature ou numerere, vous pouvez demandez un poeme ou un cochon vivant.

Attention a l'article 3 du titre 1er de la loi 1901

http://d2g.refasso.com/Dev2Go.web?Anchor=1901_TxtLoi_pagetype&lTable=439715&idune_idloi=7&rnd=3547

Voir égalemement :art 6 dont les 16 euro sont souvant depassé. je crois qu'il y a un aditf a l'article 6, je vais chercher.
L'article fait une distinction en cotisations ou sommes.

Au final il est possible d'avoir des membres qui payent en numerere et des membres d'honneur qui ne payent pas ou en natures, a vous de decrirent les droits des chaqun des membres.

Je vais voir les lois et décrets apres 1901 et je reviens.

Bonne journée
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Cotisation en nature
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