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 BESOIN D'AIDE - Série de questions compliquées !!!

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pompote
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Date d'inscription : 11/01/2009

MessageSujet: BESOIN D'AIDE - Série de questions compliquées !!!   Dim 11 Jan - 19:30

Bonsoir, ayant passé le week-end a tenté de répondre à ces questions,
je vous les adresse en esperant que vous connaitrez la réponse, certaines
paraissent simples mais sont ambigues aprés reflexion...

Les statuts d’une association peuvent ils exclure certains membres de toutes participations à l’Assemblée générale ?

Un dirigeant statutairement bénéficiaire d’un mandat irrévocable peut il être tout de même révoqué ?

Le droit de radier un membre de l’association peut il être conféré par les statuts à un organe composé seulement de personnes non membres ?

Le président est il tenu indéfiniment des dettes de l’association ?

Une association peut elle filialiser certaines de ses activités dans une société ?

L’acte conclu par le dirigeant de l’association au-delà de l’objet social peut il être annulé ?

Est-il possible qu’une société commerciale dirige une association si elle n’en est pas membre ?

Une association étrangère peut-elle, sans personnalité, agir en justice en France ?

En principe les statuts sont-ils opposables aux tiers ?

Voila, j'avais 50 questions à traiter, celles-ci sont celles qui m'ont posé
de gros souci Sad
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58trohe
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Nombre de messages : 677
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Localisation : Nevers 58
Date d'inscription : 11/01/2009

MessageSujet: demi réponse   Lun 12 Jan - 0:11

Bonsoir
Beaucoup de questions , je pense qu'il faut en réduire le nombre.
Déjà, les Statuts, tous ce qui est autorisé et ...autorisé
et se qui est interdit est...
Ok vous avez compris.
Donc
Les statuts d’une association peuvent ils exclure certains membres
_Oui selon statuts

Le droit de radier un membre de l’association peut il être conféré par les statuts à un organe composé seulement de personnes non membres?
Oui selon Statuts.
ETC...

Bon cela ne répondra pas a toutes les questions mais réduira le nombre.

Ensuite si les Statuts ne prevoient pas un cas, exp_
Le président est il tenu indéfiniment des dettes de l’association?
Il faur se referer a la loi ,tout simplement.
Sauf que la loi n'est pas simple, mais ça c'est un autre probléme.
la réponse est oui le Presidente et responsable des dettes realisées lors de son activité, ni avant ni après.
sa responsabilité court pendant_je crois_ 10 ans a verifier.

Il faudrait aussi préciser certaines questions_
En principe les statuts sont-ils opposables aux tiers ?
Bref peut on obliger un trier_ par exemple_ a payer une cotisation sans faire partie de l'Association.
Ou a venir courir un samedi soir sans faire partie de l'Ass
Merci de préciser la questions.

Bref éliminez les questions dont les réponses sont dans vos Statuts, ne connaissant pas vos Statuts il n'est pas possible de répondre.

Bon courage vous avez du boulot. flower
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pompote
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MessageSujet: Re: BESOIN D'AIDE - Série de questions compliquées !!!   Lun 12 Jan - 1:12

bah toutes ces questions, c'est des questions " en principe "
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58trohe
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MessageSujet: Re: BESOIN D'AIDE - Série de questions compliquées !!!   Lun 12 Jan - 20:28

Bonsoir
S'agissant de questions de principes, dans une Ass tout est possible sauf ce qui est interdit.
Vous connaissez maintenant tous les mysteres des Statuts.
Bonne soirée
cherry
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MessageSujet: Re: BESOIN D'AIDE - Série de questions compliquées !!!   

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BESOIN D'AIDE - Série de questions compliquées !!!
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