AccueilAccueil  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  MembresMembres  GroupesGroupes  Connexion  

Partagez | 
 

 tva ou pas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
valerie
Nouveau


Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 11/12/2008

MessageSujet: tva ou pas   Mar 16 Déc - 17:33

bonjour, je viens de creer mon assoc et je voulais savoir si elle est asujettie à la TVA ou pas?
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
mag
Nouveau


Nombre de messages : 4
Date d'inscription : 23/12/2008

MessageSujet: tva   Mar 23 Déc - 15:18

Bonjour

L'assujettissement à la TVA dépend de l'activité de votre association et de votre chiffre d'affaire.
Exonération si le chiffre d'affaire est inférieur à 76 300 euros pour les livraisons de biens, les ventes à consommer sur place ou prestation d'hébergement;
ou inférieur à 27 000 euros pour les prestations de services;

Mais je vous conseille les guides pour les associations mis à disposition par le crédit mutuel.
https://www.cmanjou.fr/creditmutuel/index_espace.jsp?fede=cma&espace=asso

cordialement
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
mag
Nouveau


Nombre de messages : 4
Date d'inscription : 23/12/2008

MessageSujet: petites précisions   Mar 23 Déc - 15:31

les chiffres données concernent le chiffre d'affaire pour l'année précedente. En revanche si en cours d'année, votre chiffre d'affaire dépasse 84 000 euros pour les livraisons ect.. et 30 500 euros pour les prestations de services, vous êtes assujettie à la tva
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: tva ou pas   

Revenir en haut Aller en bas
 
tva ou pas
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Refasso :: Espace Associations :: Forum des Associations-
Sauter vers: