Je vous signale l'existence du 1er réseau social des assurés spécial
association au :
http://www.buzzassurance.com/fr/buzzgroup/buzzgroup_des_associations
Devis d'assurance en ligne, wiki et forum gratuits, échange de bons
plan, partage d'astuces et de conseils assurance entre organisation associative.
Ci-dessous un petit article sur l'assurance des association, bonne lecture !
Julie D
Responsable du Buzzgroup Association
A l’occasion de leurs activités, les associations sont exposées à des risques divers le plus souvent sous-évalués, voire non envisagés, qui peuvent engager la responsabilité du groupement, celle des dirigeants ou des adhérents.
L’évaluation de ces risques et la mise au point de contrats adaptés pour les couvrir constituent donc des étapes incontournables. (Dossier réalisé à partir d'informations publiés par le CDIA et la FFSA)
Les responsabilités de l'association
Les responsabilités d'une association sont les mêmes que celles de toute autre personne physique ou morale. Autrement dit, elle doit, d'une part, réparer les dommages qu'elle peut causer à des tiers et se trouve, d'autre part, passible de poursuites pénales en cas d'infraction. On distingue la responsabilité civile de la responsabilité pénale.
Deux types de responsabilité
La responsabilité civile
On parle de responsabilité civile lorsqu’il y a obligation de réparer un dommage causé à autrui. Elle est délictuelle quand le dommage a été causé indépendamment de tout contrat ou contractuelle lorsque le dommage résulte de l'inexécution, ou du retard dans l'exécution, d'un contrat.
La responsabilité pénale
L’objet de la responsabilité pénale n’est pas la réparation d’un dommage, mais l’application d’une sanction lorsqu’il y a violation d’une loi ou d’un règlement et que celle-ci constitue une infraction. L'infraction peut être commise intentionnellement ou non. Les peines applicables aux délits et crimes sont définies dans le Code pénal.
Textes de référence : Code civil, art. 1382 et suivants, art. 1984 à 2010 Code pénal, art. L. 121-2 et suivants.
Lire la suite ici: [url]http://www.buzzassurance.org/wiki/contrats_professionnels:iard:
associations_et_assurance[/url]
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