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 Creation association location vehicule

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Dreamers
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Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 11/12/2008

MessageSujet: Creation association location vehicule   Jeu 11 Déc - 1:23

Bonjour à vous tous,

Voilà j'aurais quelques questions concernant la création d'une association à but non lucratif.

L'activité (si l'on peut dire cela) sera la mise a disposition de véhicules de tourismes pour les salariés d'une entreprise privée, que nous appellerons ici A.S.I. (tout rapport avec une entreprise serait fortuite), qui seront donc considéré comme des membres de l'association.

Les membres auront une cotisation fixe mensuel (à déterminer).
Partons sur une cotisation mensuel de 200€.

Une association ne pouvant pas être en déficit ni en bénéfice (si j'ai bien compris sinon corrigé moi) le restant à payer concernant le couts des véhicules (entretien, achats, assurances etc ....) sera fait sous forme de donation, émanant de l'entreprise A.S.I.

Le carburant sera réglé par l'association.

Mes questions :

- Est-ce légal?
- L'association sera elle soumis aux impôts et autres taxes?
- La TVA est-elle récupérable sur les véhicules, entretiens et carburants?
- L'entreprise faisant une donation aura elle un abattement fiscale sur la dite donation?

Si j'ai omis d'autres points importants pourriez-vous s'il vous plaît me les indiquer.

Merci d'avance.
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