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 besoin renseignements (important)

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AuteurMessage
cindy et
Invité



MessageSujet: besoin renseignements (important)   Mar 14 Juin - 16:08

Bonjour,

nous sommes deux photographes et une association ne comptant que deux personnes nous propose de devenir salarié et de gérer un studio de location destiné à des photographes, créateurs etc.
Notre première question est la suivante :
Cette association a-t –elle le droit d’avoir deux salariés étant donné qu’elle ne compte que deux membres ?

Deuxième question :
Le principe de ce studio de location serait de louer les locaux à la journée et/ou à la demi journée.
L’objectif serait de faire payer une adhésion à chaque personne souhaitant bénéficier du studio (pour des prises de vue, tournages etc.) et de leur faire payer en PLUS la location à la demi-journée ou à la journée à chaque fois que cette personne voudrait occuper le studio.
La question est :
Est-ce autorisé sur un plan légal pour une association, de faire payer une adhésion et d’y ajouter le prix d’une location ?

L’association ne touchera bien sur aucun bénéfice sur les revenus du studio. Le but pour l’association est de faire quelque chose de ses locaux dont elle n’a pas beaucoup l’utilité, et grâce à une partie de l’argent de pouvoir équiper le studio en équipement de prise de vue (flashs, fonds, accessoires etc.) et ainsi de permettre aux deux personnes de l’association de pouvoir utiliser le matériel acquis. Le matériel sera également à disposition des personnes qui loueront le studio.

Est-ce réalisable, légal ou non ????

Merci d’avoir pris le temps de lire notre requête.
Nous espérons avoir très très rapidement vos réponses et vos suggestions concernant notre « affaire ».

Cordialement
Cindy R. et Manuel L.
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légal?
Invité



MessageSujet: réponse   Mar 14 Juin - 16:13

cette assoc. me paraît peu conforme au but habituel des associations loi 1901. le principe général est qu'une association peut faire des bénéfices mais n'a pas le droit de les redistribuer. or ici il semblerait que les bénéfices soient redistribués aux 2 membres sous forme de salaires. à voir avec peut être le tribunal de grande instance compétent...
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besoin renseignements (important)
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