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 rôle de chacun : CA, bureau, bureau élargi

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dom2
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Date d'inscription : 24/11/2008

MessageSujet: rôle de chacun : CA, bureau, bureau élargi   Lun 24 Nov - 13:53

Bonjour à tous, nouveau sur le forum je suis à la recherche d'informations précises. Je suis président depuis 1 an d'une association qui a 1 an. Dans cette association, nous avons réalisé des statuts assez classiques à partir de modèle trouvé sur internet. lors de la rédaction, nous avons insisté sur un point qui est celui de ce que nous appelons "ateliers". En effet il y a un atelier cuisine, couture, art floral, et s'est rajouté ensuite un atelier scrapbooking et bientôt yoga. nous voulions quelque chose de facile à gérer. ainsi chaque atelier a son propre système de financement par une participation ce qui permet d'acheter pour l'atelier du matériel commun (surfileuse pour l'un, etc). il y a un budget dit "tous secteurs" qui est financé par les adhésions et qui paie les frais administratifs généraux, l'assurance, et depuis peu est attribué à chaque atelier un petit budget administratif pour payer timbre, encre, papier, etc.
les statuts définissent 6 membres et en fait nous sommes 7 (1 président, 2 vices présidents, un trésorier, 1 secrétaire + 1 adjoint à chacun... donc 7.

nous voulions mettre en place un reglement intérieur et à l'ag qui a eut lieu il y a 15 jours nous avons fait une erreur (pas d'élection des membres du ca) alors que dans les statuts nous prevoyons la moitié des membre et la premiere année par tirage au sort.

la lecture apres coup des statuts nous a fait nous rappeler que le reglement interieur est voté par l'assemblée générale. nous voulions agrandir le CA. suite à une réunion j'ai glané différentes infos et rédigé de nouveau statuts en incluant quelques modifications.

nous voulions passé de 6 à 10 les membre du CA. la secrétaire me dit qu'on n'a pas à indiquer le nombre de membre du CA dans les statuts. j'entends régulièrement des confusions en CA et bureau.

voilà ma question :
- role du CA
- role du bureau
- role du bureau elargi

Peut on définir ces différents roles et composition au sein des statuts.

pour moi l'AG défini des objectifs pour le CA qu'il doit mettre en oeuvre et le CA rend compte de ce qui s'est passé et fait des propositions pour la future AG, le CA se reunit 2 à 4 fois par an, quand et pourquoi le bureau et bureau elargi se reunissent-ils ?
merci de votre aide et desolé d'avoir ete plus long que je pensais, à bientôt
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dom2
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MessageSujet: Re: rôle de chacun : CA, bureau, bureau élargi   Jeu 27 Nov - 17:59

Very Happy Very Happy ça y est, j'ai la réponse, super Very Happy Very Happy ,
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assoc.sge
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Localisation : université Paris 7 - Denis DIDEROT
Date d'inscription : 07/12/2008

MessageSujet: Re: rôle de chacun : CA, bureau, bureau élargi   Dim 7 Déc - 15:31

Bonjour,
Ta question était aussi la mienne. Peux tu m'expliquer ce que tu as trouvé, ou le site web en question.

Merci
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dom2
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Date d'inscription : 24/11/2008

MessageSujet: Re: rôle de chacun : CA, bureau, bureau élargi   Jeu 11 Déc - 14:06

Bonjour assoc.sge. J'ai obtenu une réponse en téléphonant au SIRA (service interministeriel de renseignements administratifs). Rien n'est défini dans les textes. La loi de 1901 dit que pour créer une asso il faut au moins 2 personnes, et si je puis dire rien d'autre. Le juriste qui m'a répondu a fait appel à un ouvrage mis à jour tous les 2 ans pour appuyer ses propos et cet ouvrage recense toutes les jurisprudences en la matière. Il m'a dit que les asso ont copier sur les entreprises et créer des instances sur ce modèle mais que rien n'est défini. La loi de 1901 énonce un rapport entre les 2 personnes et les membres de l'association et que la réunion annuelle est souveraine.

l'article 1 : L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations.

article 5 ;Toute association qui voudra obtenir la capacité juridique prévue par l'article 6 devra être rendue publique par les soins de ses fondateurs (..)Les associations sont tenues de faire connaître, dans les trois mois, tous les changements survenus dans leur administration, ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts.(..)

voici le lien vers la loi 1901 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069570&dateTexte=20081211)

en fait tout se défini dans les statuts et le reglement intérieur. nullepart, on parlerait de CA, de bureau ou bureau elargi. chaque asso fait ce qui lui convient et cadre les activités de chacun dans le reglement interieur.

Il est largement évoqué le terme de collégial pour définir les rapports entre les mb et les instances et la multiplication des instances ne doit pas nuire à la collegialité et ne doivent pas être des instances qui se contredises, elles ne doivent pas se nuire.

en fait il faut bien penser les choses et éviter toute ambiguité dans la rédaction des statuts et du reglement interieur.

Il y a des traditions, et mon interlocuteur a insisté sur celle-ci, sur le fonctionnement des asso et au sein de ces asso tout est permi de façon cohérente.
voilà, en gros c'est pas mal free mais il faut faire les choses avec rigueur et coherence. Bon courage
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