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 STATUT

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TINTIN
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Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 17/11/2008

MessageSujet: STATUT   Lun 17 Nov - 16:09

Bonjour je voudrais savoir si un membre d une association (je parle d un membre actif mais qui n est ni au bureau ni au CA)peut demander a ce que les statuts soient modifiés .

2eme questions : Quels sont les documents qu un membre peut demander aux membres du bureau ou du CA ?
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Charles16
Langue pendue


Nombre de messages : 69
Date d'inscription : 30/07/2008

MessageSujet: Re: STATUT   Mar 18 Nov - 6:58

la modification des statuts s'effectue après décision de l'assemblée générale extraordinaire. (voir les statuts de l'association concernant les modalités d'organisation de cette assemblée).

il peut demander les statuts, le règlement intérieur, hum bref la grande majorité des docs relatifs à l'assoc ainsi que les comptes rendus des réunions
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STATUT
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