Nombre de messages : 1 Date d'inscription : 17/11/2008
Sujet: STATUT Lun 17 Nov - 16:09
Bonjour je voudrais savoir si un membre d une association (je parle d un membre actif mais qui n est ni au bureau ni au CA)peut demander a ce que les statuts soient modifiés .
2eme questions : Quels sont les documents qu un membre peut demander aux membres du bureau ou du CA ?
Charles16 Langue pendue
Nombre de messages : 69 Date d'inscription : 30/07/2008
Sujet: Re: STATUT Mar 18 Nov - 6:58
la modification des statuts s'effectue après décision de l'assemblée générale extraordinaire. (voir les statuts de l'association concernant les modalités d'organisation de cette assemblée).
il peut demander les statuts, le règlement intérieur, hum bref la grande majorité des docs relatifs à l'assoc ainsi que les comptes rendus des réunions
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