A notre connaissance, la seule référence expresse, dans la loi, aux établissements secondaires des associations se trouve à l’article 5 de la loi de 1901. L’article 3 du décret d’application de cette loi en fait aussi mention. Vous pouvez consulter ces deux textes sur notre site, mais pour des développements, vous devez plutôt chercher dans la jurisprudence.
Exemple de jurisprudence :
Sur l'absence de personnalité juridique des établissements secondaires :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=CASS&nod=CXCXAX1994X11X01X00309X000
Sur l’absence d’autonomie financière des établissements secondaires :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=CASS&nod=CXCXAX1976X05X01X00163X000